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Stade de Bouque de Lens
Stade de Bouque de Lens

Stade de Bouque de Lens

Par arrêté interministériel du 17 septembre 2018 publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour la commune de Cassagne, au titre des inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018.

"L'assuré doit déclarer à l'assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle." (Annexe I art. A125-1 e) du Code des assurances ).

Tag(s) : #Canton de Salies, #Cassagne, #Comminges

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