Le 17 juin, l'association Pollinis a annoncé avoir saisi le Tribunal de l'Union européenne contre la Commission européenne. Elle fustige le refus de la Commission de lui transmettre les documents qui permettraient de déterminer quels pays européens bloquent, depuis sept ans, l'adoption des « tests abeilles ». Pollinis est représentée par l'avocate Corinne Lepage.
Pour rappel, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) poursuit les consultations sur la révision des lignes directrices relatives à l'évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles. Il s'agit de mettre à jour le document d'orientation actuel, qui date de 2013. Le document-guide préconisait de nouveaux tests permettant d'évaluer la toxicité des pesticides sur les pollinisateurs, avant leur mise sur le marché. Les nouvelles lignes directrices sont attendues pour 2021. « Publiés en 2013 par l'Efsa, ces protocoles n'ont jamais été mis en œuvre car leur adoption a été reportée une trentaine de fois par une majorité d'États membres réunis au sein du [Comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff), ndlr] », regrette Pollinis qui dénonce « l'intense lobbying » des firmes agrochimiques auprès des États membres et de la Commission.
Selon Pollinis, la Commission européenne a de nouveau refusé, le 16 mars 2020, l'accès aux archives du Scopaff, « arguant qu'en l'absence d'un intérêt public supérieur, les documents ne devaient pas être divulgués afin de ne pas porter gravement atteinte au processus décisionnel ». Pollinis estime au contraire que ces documents « sont d'intérêt public et que les citoyens sont en droit de connaître la position de leurs représentants politiques ». La médiatrice européenne, saisie en 2018 par l'association, lui avait donné raison dans sa requête.
/image%2F1468386%2F20170131%2Fob_01cd49_mms-img-2017316126.jpg)
