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Cette loi est l’aboutissement de plusieurs années de combat et de rebondissements puisque cette possibilité de vente avait été votée dans la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 puis censurée par le Conseil constitutionnel du fait qu’elle n’autorisait que les seules associations à y procéder. 

Et qu’est ce que l’on entend par "semences paysannes" ? 

Ces semences sont celles qu’un agriculteur va directement prélever dans sa récolte afin de les replanter. Pendant des millénaires, toute semence était "par nature" le résultat du travail des paysans. Une pratique qui garantissait l’indépendance financière et l’autonomie des agriculteurs. 

Et puis, à partir des années 30, la législation a largement évolué afin d’encadrer les pratiques. Depuis, chaque nouvelle variété de semence est soumise à une réglementation avec une inscription au catalogue officiel qui a été créée en 1932. 

Chaque nouvelle variété se voit attribuer une carte d’identité afin de valider son homogénéité, sa stabilité tout en apportant une valeur agronomique ajoutée en étant plus performante que les autres variétés déjà existantes. Des critères qui ont été pensés pour répondre aux besoins de l’industrie agroalimentaire et de l’agriculture conventionnelle intensive afin d’obliger les paysans à racheter des semences. Très vite, des multinationales comme Monsanto se sont imposées comme les leaders de ce marché qui s’est retrouvé, contrôlé par un nombre restreint d’acteurs. 

Les semences paysannes, vous l’avez compris, ne rentrent pas dans ces critères car elles sont instables et hétérogènes. Ce sont des semences qui évoluent. 

L’échange de semences entre agriculteurs est donc considéré comme illégal au nom de la protection réglementaire de la propriété sur les brevets ce qui a remis en question des siècles de pratique paysanne et la circulation des variétés à travers les territoires en menaçant la diversité des semences disponibles. 

Et qu’est ce que cette loi vient changer dans les pratiques ? 

Elle vient clarifier et autoriser quelque chose qui, dans les faits, était déjà pratiqué. Patrick de Kochko qui a été ingénieur agronome et qui produit des céréales issues de semences paysannes, explique qu’il existait déjà un usage amateur basé sur le don et l’échange de semences paysannes non inscrites au catalogue officiel

Les artisans semenciers pouvaient en effet déjà proposer ces graines avec une inscription spécifique sur le sachet. Selon Barbara Pompili, la présidente LReM au sein de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, la vente de variétés de semences du domaine public non inscrites au Catalogue officiel à des amateurs est un grand pas pour la biodiversité en raison de l’importante diversité génétique de ces semences

La prochaine bataille à mener selon elle est de parvenir maintenant à autoriser au plan européen la commercialisation des ces semences en agriculture conventionnelle. 

Nous y reviendrons cet AM à 13h30 dans la Terre au Carré. 

  • Légende du visuel principal: La vente de semences paysannes à des jardiniers amateurs officiellement autorisée et publiée au Journal Officiel daté du 11 juin. © Getty / sarayut Thaneerat

L'équipe

Les semences paysannes, enfin autorisées

Agriculture : Les jardiniers amateurs ont enfin le droit d’acheter des semences paysannes

BIODIVERSITE Depuis le 11 juin, les semences paysannes, issues de la récolte des agriculteurs, peuvent être vendues à des jardiniers amateurs, pratique jusque-là interdite. Une bonne nouvelle pour la biodiversité ?

F.P. Une pratique qui sort de l’illégalité

C’est que les critères de ce catalogue officiel répondent surtout à l’agriculture intensive. « Des plantes homogènes et stables, qu’on va planter pratiquement toujours aux mêmes dates, qui vont pousser toutes de manière identique », pestait Olivier Roellinger, toujours au micro d’Elise Lucet. Le restaurateur voit alors dans cette standardisation des légumes une perte importante de biodiversité. « En cent ans, 75 % des légumes et fruits cultivés ont disparu », évaluait-il, s’en prenant aux multinationales de l’agroalimentaire [Monsanto, Syngenta, DuPontDow] qui brevettent les semences et ont les fonds pour l’inscrire au catalogue. « Ils se sont accaparés le vivant », déplorait-il.

Concrètement, cette loi du 11 juin entérine une pratique qui était plus ou moins tolérée ces dernières années, des associations comme Kokopelli vendant déjà des semences paysannes à des amateurs. « La loi du 11 juin est une victoire, c’est assez historique, commente tout de même Ananda Guillet, président de Kokopelli, interrogé par Libération. Pour la première fois depuis la création de notre association, il y a vingt ans, on est en pleine légalité. Si on nous attaque en justice, la loi française nous protégera. » Ananda Guillet voit aussi dans cette nouvelle autorisation la possibilité pour de nombreux autres acteurs de se lancer dans la vente de semences paysannes. A commencer par de petits maraîchers ou d’autres agriculteurs, indique-t-il, toujours dans les colonnes de Libération.

Juste une étape ?

Ça ne reste toutefois qu’une étape dans la bataille que mènent, depuis des années, les collectifs de paysans et d’agriculteurs désireux de vendre leurs propres semences, et leurs soutiens politiques. Cette loi ne permet toujours pas aux agriculteurs et aux professionnels d’acheter des semences paysannes, note par exemple Novethic, média spécialisé dans l’economie responsable.

Barbara Pompili invite aussi à mener ces mêmes combats à l’échelle de l’Union européenne.

 

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La loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, parue au Journal officiel le 11 juin dernier, autorise la vente de semences paysannes aux jardiniers amateurs.

  • Une victoire importante pour les collectifs d’agriculteurs et de paysans, qui demandaient depuis des années ce droit de pouvoir vendre leurs propres semences, pratique interdite depuis 1932.

  • Mais ce n’est qu’une étape. Cette loi ne permet toujours pas aux agriculteurs et aux professionnels d’acheter des semences paysannes.

« Je n’arrive pas à comprendre comment on a pu se faire spolier ce droit de planter ce que la nature nous a donné », fulminait le chef étoilé Olivier Roellinger, devant les caméras de Cash Investigation, il y a un an. Son coup de gueule portait sur l’interdiction de vendre des semences paysannes, ces graines issues de la propre production d’un agriculteur.

 

 

 

« Un grand pas pour la biodiversité »

La pratique a longtemps eu cours avant d’être interdite en 1932. Seules les semences d’une variété inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivéesétaient alors autorisés à la vente.

Après une longue bataille, les collectifs de paysans et d’agriculteurs désireux de vendre leurs propres semences ont obtenu une première victoire le 11 juin dernier, avec la parution au Journal officiel de la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. Elle autorise la vente ou l’échange de semences paysannes aux jardiniers amateurs. « Un grand pas pour la biodiversité », réagit, sur Twitter, Barbara Pompili, députée de la Somme et présidente de la Commission du développement durable à l’Assemblée nationale.

Une pratique qui sort de l’illégalité

C’est que les critères de ce catalogue officiel répondent surtout à l’agriculture intensive. « Des plantes homogènes et stables, qu’on va planter pratiquement toujours aux mêmes dates, qui vont pousser toutes de manière identique », pestait Olivier Roellinger, toujours au micro d’Elise Lucet. Le restaurateur voit alors dans cette standardisation des légumes une perte importante de biodiversité. « En cent ans, 75 % des légumes et fruits cultivés ont disparu », évaluait-il, s’en prenant aux multinationales de l’agroalimentaire [Monsanto, Syngenta, DuPontDow] qui brevettent les semences et ont les fonds pour l’inscrire au catalogue. « Ils se sont accaparés le vivant », déplorait-il.

Concrètement, cette loi du 11 juin entérine une pratique qui était plus ou moins tolérée ces dernières années, des associations comme Kokopelli vendant déjà des semences paysannes à des amateurs. « La loi du 11 juin est une victoire, c’est assez historique, commente tout de même Ananda Guillet, président de Kokopelli, interrogé par Libération. Pour la première fois depuis la création de notre association, il y a vingt ans, on est en pleine légalité. Si on nous attaque en justice, la loi française nous protégera. » Ananda Guillet voit aussi dans cette nouvelle autorisation la possibilité pour de nombreux autres acteurs de se lancer dans la vente de semences paysannes. A commencer par de petits maraîchers ou d’autres agriculteurs, indique-t-il, toujours dans les colonnes de Libération.

Juste une étape ?

Ça ne reste toutefois qu’une étape dans la bataille que mènent, depuis des années, les collectifs de paysans et d’agriculteurs désireux de vendre leurs propres semences, et leurs soutiens politiques. Cette loi ne permet toujours pas aux agriculteurs et aux professionnels d’acheter des semences paysannes, note par exemple Novethic, média spécialisé dans l’economie responsable.

Barbara Pompili invite aussi à mener ces mêmes combats à l’échelle de l’Union européenne.

Tag(s) : #Agriculture, #Biodiversité, #Environnement
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