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Biodiversité  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Suite à un arbitrage du Président de la République, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé que la chasse à la glu ne sera pas autorisée cette année. Sous la menace de la Commission européenne, la France a donc choisi de faire un petit pas vers le respect du droit européen. En effet, la directive oiseaux interdit ce type de chasse mais la France y déroge depuis l'entrée en vigueur du texte en 2009, avec l'aval des institutions européennes, jusqu'à maintenant. Cette chasse dite traditionnelle est ainsi pratiquée dans plusieurs départements du sud de la France.

Pour l'instant l'interdiction ne porte que sur la saison 2020-2021. Une petite victoire pour la LPO qui attaque chaque année les arrêtés autorisant cette pratique. Avec cette suspension d'un an, la France semble jouer sur deux tableaux : satisfaire la Commission européenne qui la menace de porter l'affaire devant la Cour de justice européenne (CJUE), et attendre un dénouement juridique. Car la CJUE est déjà saisie sur ce sujet, par le Conseil d'Etat français.

Dans le cadre des recours de LPO sur les arrêtés précédents, le Conseil d'Etat a demandé à la CJUE de préciser si la dérogation française est légale ou non. Le Conseil d'État avait jusqu'à présent rejeté les demandes d'interdiction, car la CJUE avait validé le système français autorisant et encadrant la chasse à la glu. Cependant, le Conseil d'État estime que la CJUE a modifié son interprétation du droit européen, « compte tenu d'une récente décision de 2018 ». En juin 2018, la CJUE avait en effet condamné Malte pour avoir enfreint la directive « Oiseaux », après avoir adopté « un certain régime dérogatoire permettant la capture de sept espèces d'oiseaux sauvages ». Une fois que la CJUE aura statué sur ces questions, il reviendra au Conseil d'État de se prononcer, en fonction, sur les arrêtés ministériels attaqués. Ce qui donnera le LA au Gouvernement pour reprendre ou non la capture à la glu.

Tag(s) : #Environnement

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