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Les solidarités entre territoires : un levier pour la transition écologique
Les solidarités entre territoires : un levier pour la transition écologique

DOCUMENT DE TRAVAIL

Publié le

   

jeudi 27 août 2020

L’action des collectivités territoriales est essentielle à la conduite de la transition écologique. Elle implique de rendre cohérentes l’ensemble des politiques publiques territoriales autour de ces enjeux et de coordonner l’action des différentes collectivités. Alors que les élections municipales de 2020 ont mis en place de nouveaux exécutifs locaux, les retours d’expérience des collectivités étudiées par France Stratégie - Albi, Grand Genève, Brest, Hauts-de-France - permettent de formuler des recommandations pour une gouvernance adaptée et des moyens d’intervention accrus à l’échelle locale.

L’action des collectivités territoriales est essentielle à la conduite de la transition écologique et au renforcement de la cohésion territoriale. Les collectivités ont une responsabilité directe sur 15 % des émissions de gaz à effet de serre à travers leurs prérogatives (gestion des déchets, transport, etc.) et leur patrimoine (bâtiment, éclairage public, etc.).

Les collectivités étudiées se sont saisies d’une ou plusieurs dimensions de la transition écologique pour en faire un « projet de territoire ». La concrétisation de telles initiatives se joue alors dans l’intégration des stratégies entre intercommunalités, et également avec les autres niveaux de collectivités territoriales, et dans la coordination à ce niveau des outils susceptibles de les mettre en œuvre. Ces mutualisations contribuent à renforcer la capacité d’action des collectivités et la pertinence de cette action.
La contribution de ces projets à la transition écologique pourrait cependant être renforcée. Pour ce faire, il semble essentiel de fiabiliser et de rendre plus robustes les données territoriales produites, afin d’objectiver et de rendre visibles les progrès à réaliser, et de suivre leur concrétisation. Les efforts doivent aussi être poursuivis s’agissant de la mise en cohérence de l’action publique autour de ces projets de transition écologique. La clarification des objectifs et la simplification des outils de la planification territoriale peuvent y contribuer.

Au-delà de quelques collectivités pionnières, le défi que soulève l’engagement de l’ensemble des collectivités dans la transition écologique demeure entier. Si les appels à projets ad hoc ont leur utilité, les dispositifs de droit commun comme les Contrats de plan État-Région ou encore les plans de relance à venir semblent plus susceptibles de généraliser cet engagement.

Une plus grande clarté sur les attributions des différentes collectivités et sur leur articulation contribuerait à la lisibilité et partant à la légitimité de leur action. En outre, l’association des parties prenantes et des citoyens eux-mêmes aux réflexions paraît désormais indispensable.

 

Auteurs

Marie Degremont.jpg

Marie

Dégremont

Développement durable et numérique

 

Tag(s) : #Ecologie, #Environnement, #Agriculture
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