Zones de non traitement aux pesticides : 30 millions d'euros pour aider les agriculteurs

Annoncé en mai dernier par le ministre de l'Agriculture, le dispositif, doté de 30 millions d'euros, est désormais opérationnel pour accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non traitement (ZNT) aux pesticides. Le dispositif est géré par l'organisme FranceAgriMer. Les demandes d'aide peuvent être déposées sur le site de téléprocédure avant le 31 décembre 2020.

L'État accompagnera l'achat des pulvérisateurs les plus performants et de certains équipements alternatifs à l'utilisation de produits phytosanitaires. Ce dispositif s'adresse à tous les secteurs de production, sur l'ensemble du territoire national y compris l'Outre-mer. Il concerne toutes les exploitations agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) et les Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), lorsque ces structures sont exclusivement composées d'agriculteurs.

Les matériels éligibles correspondent aux buses et aux équipements d'application des phytopharmaceutiques permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires. Sont également éligibles certains équipements de substitution à l'usage de produits phytopharmaceutiques « identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015 ». S'ajoutent les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu'ils auront obtenu une classe 1 à 4.

Le taux de l'aide s'élèvera à 30 % ou 40 % du coût hors taxe des dépenses éligibles, en fonction des équipements envisagés. Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 500 € et le montant maximum à 40 000 € par demande. Chaque entreprise ne peut déposer qu'une seule demande d'aide mais celle-ci peut porter sur plusieurs matériels.

Les paiements seront effectués selon l'ordre d'arrivée des dossiers complets, dans la limite de l'enveloppe des 30 millions d'euros. Le dispositif pourra toutefois être clôturé avant le 31 décembre 2020, si l'enveloppe budgétaire est épuisée avant cette date.