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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mercredi 28 octobre
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[Risques]Bisphénol A dans les vêtements : la Commission européenne lance une consultation publique

Bisphénol A dans les vêtements : la Commission européenne lance une consultation publiqueLe 26 octobre, le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs de la Commission européenne a publié son avis préliminaire sur les risques liés à la présence de Bisphénol A (BPA) dans les articles vestimentaires. Pour rappel, en novembre 2019, l'... Lire

 
 
> 5,685 millions de kilomètres
C'est la superficie de la banquise de l'océan Arctique la plus faible enregistrée depuis le début des mesures, en 1978, selon des données satellitaires américai...
 
  ENERGIE

Chaleur renouvelable : le retard s'installe durablement AbonnésAbonnés

La France entend couvrir 38 % de la consommation de chaleur avec des énergies renouvelables en 2030, mais peine à enclencher la dynamique pour y parvenir. En 20... Lire

  Chaleur renouvelable : le retard s'installe durablement  
  TRANSPORT

L'Europe exporte plusieurs millions de véhicules d'occasion polluants sans véritable cadre

Entre 2015 et 2018, l'Europe a représenté la moitié des exportations de véhicules d'occasion vers les pays en développement. Des véhicules de « piètre qualité e... Lire

  L'Europe exporte plusieurs millions de véhicules d'occasion polluants sans véritable cadre  
  https://hydrogenbusinessforclimate.com/  
  ENERGIE

Centrale thermique du Larivot : une alimentation en biocarburant dès sa mise en service ?

« Conformément à la décision de la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, la centrale du Larivot sera bien alimentée à 100 % en biocarburant dès ... Lire

  Centrale thermique du Larivot : une alimentation en biocarburant dès sa mise en service ?  
  EAU

Le bassin Seine Normandie met l'accent sur ses eaux superficielles AbonnésAbonnés

Le comité de bassin Seine Normandie vient d'adopter le projet de Sdage pour 2021-2027. Le dernier état des lieux montre l'ampleur de la tâche pour atteindre le ... Lire

  Le bassin Seine Normandie met l'accent sur ses eaux superficielles  
  OFFRES D'EMPLOI  
 
  Contrôleur.se Assainissement (H/F)  

Contrôleur.se Assainissement (H/F)

Sect. Eau - Bretagne - CDI

 
  Chef d'Equipe Propreté (H/F)  

Chef d'Equipe Propreté (H/F)

Sect. Déchets - Occitanie - CDI

 
 
  ENERGIE

Tarifs d'achats photovoltaïques : les députés rejettent en commission la clause de revoyure AbonnésAbonnés

Le Gouvernement a ouvert récemment les discussions avec les acteurs du photovoltaïque, afin de renégocier les contrats d'achats signés avant le moratoire de ... Lire

  Tarifs d'achats photovoltaïques : les députés rejettent en commission la clause de revoyure  
  Environnement et Technique  
 
Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE  

Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE

par HPC Envirotec
 
 
Confier l'exploitation d'un parc éolien à un expert et l'optimiser  

Confier l'exploitation d'un parc éolien à un expert et l'optimiser

par wpd
 
 
Wilo-Sevio ELASTOX : diffuseur longue durée pour l'aération des eaux usées  

Wilo-Sevio ELASTOX : diffuseur longue durée pour l'aération des eaux usées

par WILO
 

 

 

 

  Formations
/

Les fondamentaux de l'entreprise durable
Formation Inter / A distance | 2 jours (12h)

 
  + de formations  
  Juridique
 

NOMINATION

 

• Nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

TEXTES OFFICIELS

 
ENERGIE

Décret du 27/10/2020
Décret n° 2020-1301 du 27 octobre 2020 précisant les modalités d'application du IV de l'article 67 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2...

Arrêté du 23/10/2020
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une centrale thermique de 111 MW sur le site du Larivot en Guyane

Arrêté du 23/10/2020
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Bois-Rouge d'...

RISQUES

Résumé du 28/10/2020
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Règlement du 27/10/2020
Règlement (UE) 2020/1565 de la Commission du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Con...

Règlement du 27/10/2020
Règlement (UE) 2020/1566 de la Commission du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil...

Arrêté du 26/10/2020
Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour...

Décret du 23/10/2020
Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épi...

AMÉNAGEMENT

Arrêté du 15/09/2020
Arrêté du 15 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 14/09/2020
Arrêté du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

BIODIVERSITÉ

Arrêté du 22/10/2020
Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la camp...

Délibération du 16/07/2020
Délibération n° 2020-082 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'installation d'un système de surveillance au sein de certains navire...

AGROÉCOLOGIE

Avis du 22/10/2020
Bilan sur la mise en oeuvre du dispositif de certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques (CEPP) - Année 2019

Arrêté du 16/10/2020
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)

CONSULTATIONS

 

Jusqu'au 09/11/20 • Demandes de prolongation des concessions 651 dite « Central Bief », 86 dite « Devez », 32 dite « Devez » et 6 dite « Boulanger » (Guyane) déposées par la compag...

Jusqu'au 17/11/20 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne

Jusqu'au 17/11/20 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'Étang de Léon

Jusqu'au 17/11/20 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la région de Neuvic

Jusqu'au 17/11/20 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du littoral girondin

Jusqu'au 17/11/20 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne

Jusqu'au 17/11/20 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du pays de Born (zone spéciale de ...

Jusqu'au 17/11/20 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du Marensin

Jusqu'au 18/11/20 • Plan national d'actions en faveur de la Vipère d'Orsini

Jusqu'au 18/11/20 • Agriculture biologique — nouveaux intrants autorisés et exemption prorogée pour les poules non biologiques et les aliments protéiques non biologiques

Jusqu'au 19/11/20 • Observation des océans — partage des responsabilités

Jusqu'au 19/11/20 • Véhicules hors d'usage — révision de la réglementation de l'UE

Jusqu'au 20/11/20 • Gestion intégrée de l'eau — listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines

Tag(s) : #Environnement

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