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Prévu début 2020, le gouvernement soumet finalement aujourd'hui à consultation publique son quatrième plan national santé environnement jusqu'au 9 décembre. Ce dernier cible 19 actions sans toutefois dégager de thématique phare.

Le quatrième plan national santé environnement recentre son action sur 19 mesures

Le très attendu quatrième plan national santé environnement (PNSE 4) est finalement dévoilé. Sa publication initialement prévue début 2020 a été décalée à cette fin d'année pour cause d'épidémie de Covid 19. Il est désormais soumis à consultation publique du 26 octobre au 9 décembre 2020.

« Le projet de plan présente une liste de 19 actions. Il est plus resserré que le précédent PNSE - qui en comptait une centaine - pour pouvoir s'assurer d'un meilleur suivi et d'une meilleure mise en œuvre, a précisé le ministère de la Transition écologique. Chaque action aura ses indicateurs de suivi et de résultats. Ensuite, de manière plus globale, sur la politique de santé environnement, des indicateurs qui mesureront l'amélioration de l'état de santé sont en cours de définition avec le concours du Haut conseil de la santé public (HCSP) ».

Le Gouvernement prévoit qu'un tableau de bord global avec ces indicateurs validés soit disponible au moment de l'approbation du plan prévu à la fin de l'année.

Ces orientations font écho à certaines critiques du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) lors de son évaluation du PNSE 3. Ce dernier regrettait notamment un trop grand foisonnement d'actions, sans objectifs clairs et dont l'état d'avancement était difficilement évaluable.

Pour être plus efficace, le CGEDD préconisait que le PNSE4 se concentre sur une thématique prioritaire. Et il proposait que ce soit la lutte contre les risques sanitaires liés à la pollution de l'air qui soit retenue.

 
Le projet de plan est plus resserré que le précédent PNSE pour pouvoir s'assurer d'un meilleur suivi et d'une meilleure mise en œuvre 
Ministère de la transition écologique
 
Ce n'est pas l'option qu'a choisie le Gouvernement. Le quatrième plan est en effet structuré par les quatre priorités fixées par les ministres de la transition écologique et de la santé lors du lancement des travaux : la réduction des expositions environnementales, une meilleure connaissance de celles-ci, une mobilisation des collectivités et enfin une sensibilisation de la population. Aucun accent n'est mis sur un sujet en particulier.

 

La réduction des expositions environnementales

Pour ce qui concerne la qualité de l'air, le volet air intérieur est toutefois intégré dans l'axe de réduction des expositions environnementales du plan. Parmi les actions prévues : une nouvelle campagne nationale pour mieux connaître la qualité de l'air intérieur des bâtiments sera lancée notamment pour identifier des polluants émergeants. « Dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera pris en compte un indicateur qui informe sur l'aération des pièces du logement pour vérifier qu'il n'y a pas de défaut de ventilation, détaille le ministère de la Transition écologique. L'objectif est d'éviter d'accumuler des polluants à l'intérieur du logement ». De la même manière, le gouvernement compte rendre obligatoire la vérification des installations de ventilation lors de la construction ou la rénovation de bâtiments. Il souhaite également améliorer sa connaissance sur la pollution de l'air intérieur des métros. « Sur la qualité de l'air extérieur, nous avons des plans dédiés, équivalents au PNSE, donc nous n'avons pas intégré ce sujet dans le 4e plan », indique le ministère.

Concernant l'exposition aux ondes électromagnétiques, le gouvernement va proposer une application OpenBarres. L'idée ? Orienter les utilisateurs sur les bons gestes à adopter pour réduire l'exposition aux ondes. Pour prévenir les risques liés à la lumière bleue, notamment chez les enfants, il compte diffuser des supports pédagogiques, limiter la commercialisation de produits à risques pour le grand public et défendre au niveau européen une réduction des valeurs limites d'exposition.

Dans les territoires concernés par une pollution des sols, les populations et les professionnels de santé seront sensibilisés pour réduire et suivre l'exposition.

Le gouvernement revient également sur la problématique liée aux nanomatériaux : il veut améliorer leur traçabilité, faire respecter les obligations d'affichage de leur présence notamment dans les produits alimentaires et les étendre à d'autres secteurs. « Nous souhaitons renforcer les contrôles sur l'étiquetage des produits par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), précise le ministère de la Transition écologique. Aujourd'hui nous ne sommes plus dans une étape d'accompagnement ».

Dans la continuité de l'interdiction du dioxyde de titane dans les produits alimentaires, le Gouvernement compte réglementer les nanomatériaux sans utilité forte et présentant des risques pour la santé.

Parmi les autres propositions de cet axe : des actions pour réduire l'exposition au bruit, la lutte contre les espèces nuisibles comme les moustiques, punaises de lit, chenilles processionnaires, ambroisies avec des moyens qui réduisent l'exposition aux produits chimiques mais également des travaux pour comprendre l'augmentation du nombre de cas de légionellose.

Mieux connaître les expositions

Le second axe porté par le plan ambitionne de mieux connaître les expositions tout le long de la vie d'un individu (exposome). Un des outils pour cela sera de créer un espace commun de données environnementales et sanitaires, un « Green data hub », pour les croiser et faire progresser la connaissance. Le gouvernement prévoit également de structurer et renforcer la recherche sur l'exposome à travers la mise en place deux programmes prioritaires de recherche.

Le plan développe également des actions pour prévenir les zoonoses tel que l'épidémie de Covid 19. Il vise tout d'abord une amélioration de la connaissance de la santé de la faune sauvage en France en s'appuyant sur la plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale. Le gouvernement va également développer des synergies interministérielles entre les différents réseaux de surveillance en santé humaine, animale et environnementale, notamment concernant la mise en place d'une stratégie sanitaire pour les parcs et enclos de chasse et pour les espaces protégés.

Mobiliser les collectivités

Le plan souhaite poursuivre la mobilisation des collectivités en s'appuyant sur la plateforme web collaborative Territoire engagé pour mon environnement ouverte en juillet 2019. Son objectif ? Diffuser les retours d'expériences et les initiatives des collectivités ou associations en santé environnement ainsi que leurs outils pour augmenter leurs utilisations.

Le PNSE 4 compte également que les enjeux de santé environnement soit plus intégrés dans les documents de planification territoriale et les opérations d'aménagement. « Par exemple concernant la qualité de l'air, la réalisation de la voirie amène une émission des nouvelles pollutions en oxydes d'azote et particules, les études d'impacts ont vocation à anticiper les conséquences des projets notamment en terme de qualité de l'air : c'est à travers cet outil que nous voulons agir pour éviter d'exposer des personnes supplémentaires à des valeurs de concentration dans l'air qui sont au-dessus des recommandations de l'OMS », explique le ministère de la transition écologique. Le Gouvernement compte également s'appuyer sur le guide ISadOrA publié en mars 2020 par l'école des hautes études en santé publique (EHESP) qui formule des recommandations pour une meilleure prise en compte de la santé dans les opérations d'aménagement.

Informer la population

Le dernier axe vise une information des citoyens, élus et professionnels de santé sur l'état de l'environnement ainsi que sur les bons gestes à adopter.

Pour cela, le gouvernement prévoit de construire une application qui permette de connaître l'état de son environnement et d'accéder à des conseils pour limiter les situations d'exposition. De la même manière, pour mieux identifier les substances dangereuses dans les objets du quotidien, le Gouvernement veut inciter les industriels à améliorer la communication sur la composition des produits à travers une application mobile Scan4Chem courant 2021. « Le principe est que les metteurs sur le marché de produits précisent dans une base de données les substances préoccupantes qui le compose : c'est une obligation communautaire. L'application va faciliter la transmission de cette information : le consommateur, en scannant le code barre, par exemple d'un jouet, retrouvera ces substances », explique le ministère de la Transition écologique. Si l'industriel n'a pas encore renseigné la base, lorsque le citoyen scanne le produit, il envoie une demande au producteur qui devra y répondre ».

Le Gouvernement souhaite également intégrer la santé environnement dans la formation des professionnels de santé. Il veut également rendre l'information sur la composition des produits ménagers accessible et compréhensible de tous. Néanmoins, il ne prévoit pas d'accompagnement des hôpitaux pour réduire en routine l'utilisation des biocides et prévenir l'antibiorésistance. « La discussion sur les produits biocides versus techniques alternatives relève pour souvent de l'agent infectieux que nous voulons éliminer : l'intérêt de mettre un accent fort sur la formation est d'amorcer une prise de conscience accrue. Les pratiques pourront ainsi évoluer », estime le ministère de la santé.

Autres propositions : des consultations d'évaluation des expositions environnementales seront proposées à l'occasion du suivi de la grossesse et la santé environnementale comptera parmi les sujets abordés lors du service national universel.

Concernant le financement de ces 19 actions, le Gouvernement a indiqué que le budget n'était pas consolidé à ce stade. Ces informations devraient être diffusées à l'issue de la consultation du plan.

Tag(s) : #Environnement

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