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Néonicotinoïdes : le Sénat adopte le projet de loi contesté

Après l'Assemblée, le Sénat a adopté le projet de loi permettant à la filière de la betterave de déroger à l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023. Les défenseurs des abeilles dénoncent un recul du droit environnemental.

Néonicotinoïdes : le Sénat adopte le projet de loi contesté

Après l'Assemblée nationale, le 6 octobre, le Sénat a adopté le 27 octobre le projet de loi qui autorise, à titre dérogatoire, l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes pour la filière betteravière-sucre, touchée par la jaunisse. Dans la nuit du 27 au 28 octobre, les sénateurs ont adopté le texte, par 184 voix pour et 128 contre. Le projet de loi réintroduit des dérogations jusqu'au 1er juillet 2023 à l'utilisation de semences traitées avec des néonicotinoïdes pour la filière de la betterave.

« La soirée aura été marquée par un rebondissement notable : l'adoption à une voix près par scrutin public de trois amendements de suppression de l'article 1er réautorisant les néonicotinoïdes, suite à l'erreur d'un groupe politique », rappellent Attac et une trentaine d'organisations opposées à l'usage de ces produits nocifs pour les abeilles. « In fine, en fin de soirée, après un nouveau vote demandé par (le ministre de l'Agriculture) Julien Denormandie, le Sénat a adopté comme attendu à une majorité le retour des néonicotinoïdes », dénoncent ces organisations (associations environnementales et de défense des consommateurs, syndicats agricoles et apicoles).

Deux amendements ajoutés par les sénateurs

 

 
Acter dans la loi française le principe "pas d'interdiction sans alternative", dans des conditions pragmatiques. 
La sénatrice Sophie Primas
 
En séance publique, le Sénat a d'abord rejeté « une motion d'irrecevabilité puis une motion tendant à opposer la question préalable ». Puis il a approuvé deux amendements portés par la sénatrice LR Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques et rapporteure du texte. Le premier autorise les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation « à prendre des mesures de sauvegarde aux importations si des produits alimentaires importés ne respectent pas les normes requises en France ». Par exemple, en étant traités par des produits phytopharmaceutiques interdits en France. « Si des substances actives sont interdites au niveau européen pour protéger la santé humaine ou l'environnement, il convient de pouvoir s'opposer à l'introduction de ces produits par importation », souligne la sénatrice.

 

Le second amendement vise à acter dans la loi française le principe « pas d'interdiction sans alternative, dans des conditions pragmatiques ». Ainsi, le principe d'étude préalable des alternatives par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) « devient obligatoire », en amont aux interdictions de produits phytopharmaceutiques envisagées par le Gouvernement.

L'État prévoit d'accorder des dérogations à la filière betterave, sous conditions, « dans l'attente de solutions alternatives » : utilisation des néonicotinoïdes via l'enrobage des semences, à l'exclusion de toute pulvérisation, possibilité limitée à trois campagnes de production, mise en œuvre par les professionnels de plans de prévention des infestations par les ravageurs, interdiction de planter des cultures attirant des abeilles suivant celles de betteraves.

La loi promulguée d'ici novembre

Ce projet de loi, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, sera prochainement examiné par une commission mixte paritaire (CMP) avant une adoption finale par le Parlement. La loi sera promulguée « probablement d'ici novembre, laissant le temps aux semenciers d'enrober leurs graines de ces poisons systémiques », fustigent les organisations anti-néonicotinoïdes. Elles estiment que le retour de ces insecticides est « une atteinte au principe directeur de non-régression du droit de l'environnement dont le Conseil constitutionnel a déjà fait application ».

Tag(s) : #Environnement

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