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Après sa traduction devant la justice européenne et la condamnation du Conseil d'État, la France est contrainte d'avancer dans sa lutte contre la pollution de l'air. Elle mise sur de nouvelles zones à faibles émissions et des restrictions de circulation.

En juillet 2020, l'épée de Damoclès tombait : le Conseil d'État ordonnait au Gouvernement de prendre des mesures dans un délai de six mois pour réduire la pollution de l'air dans huit zones géographiques. À défaut, il devra payer 10 millions d'euros par semestre de retard. En octobre, nouveau coup de semonce de la justice, européenne cette fois : la Commission européenne annonçait la traduction de la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixées par la directive sur la qualité de l'air ambiant en ce qui concerne les particules PM10. Deux alertes qui conduisent aujourd'hui le Gouvernement à annoncer, lors d'un Conseil National de l'Air, une première série de mesures dans le domaine du trafic routier. D'autres annonces pourraient prochainement concerner d'autres sources de pollution de l'air.

Un calendrier national de restriction de circulation pour certains véhicules

Alors que la France ne compte que quatre zones à faibles émissions mobilité (ZFEM ou ZFE-m) pour l'instant – Lyon, Métropole du Grand Paris, Grenoble, ville de Paris – la loi d'orientation des mobilités a rendu obligatoire la création de telles zones dans les territoires en dépassement des valeurs limites de qualité de l'air. Cela concerne les métropoles de Rouen, Toulouse, Toulon, Marseille, Nice, Montpellier et Strasbourg. « La loi prévoyait la création de ces ZFE avant décembre 2020 mais la crise a décalé le calendrier de quelques mois. Elles seront opérationnelles en 2021 », promet le ministère de la Transition écologique qui travaille de concert avec les collectivités concernées. « La mise en place des ZFE permettra à la majorité de ces territoires de respecter les valeurs limites de qualité de l'air d'ici 2023, mais nous savons déjà que ce sera plus long pour certains d'entre eux particulièrement denses comme Marseille, Paris et Lyon », reconnaît le ministère.

Pour ces territoires qui n'arriveront pas à rentrer dans les clous, le Gouvernement prévoit la mise en place, à partir de 2023, de restrictions de circulation pour certains véhicules. Ainsi, selon un calendrier qui sera prêt « d'ici quelques semaines », les véhicules affichant l'étiquette Crit'air 5, 4 et 3 seront interdits de circulation dans ces zones. « Les collectivités territoriales resteront libres de fixer des règles plus strictes en fonction de leurs spécificités locales », précise le ministère.

Si le calendrier se fait attendre, c'est qu'il est délicat à calibrer. Il s'agit là de rythmer l'interdiction de circulation d'un tiers du parc roulant soit un peu plus de 13 millions de véhicules. A cela s'ajoutera prochainement une modification du classement Crit'air par l'intégration du volet CO2 dans l'équation. Aucune autre modification du classement Crit'air n'est prévue pour l'instant.

Reste aussi à régler le problème des contrôles et sanctions. Le Gouvernement espère généraliser et encadrer d'ici la fin du quinquennat les radars à lecture de plaque minéralogique qui seront utilisés pour contrôler le respect des restrictions de circulation.

Création de 35 nouvelles zones à faibles émissions d'ici 2025

Par ailleurs, dans le cadre de la loi Convention Citoyenne pour le Climat, l'État étendra le dispositif des zones à faibles émissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici 2025, soit 35 nouveaux territoires concernés même s'ils respectent les valeurs réglementaires. Pour le Gouvernement il s'agit, par anticipation, de « mettre ces collectivités qui aujourd'hui respectent les normes de qualité de l'air européennes sur la voie des valeurs recommandées par l'OMS, plus restrictives et sur lesquelles l'Europe souhaite s'aligner », justifie le ministère. Si elles ne font rien, elles se retrouveront en dépassement lorsque les normes seront abaissées ».

Une simplification administrative est prévue en parallèle pour faciliter la création des ZFE. Aujourd'hui, chaque commune de la métropole, doit prendre un arrêté pour créer la ZFE. Ce sera désormais une compétence de l'intercommunalité pour simplifier le processus. « Cette modification sera intégrée dans la loi de la Convention citoyenne pour le Climat ou dans la loi de décentralisation dite 3D en fonction du calendrier parlementaire », précise le ministère.

Avec ces nouvelles mesures, la France compte satisfaire le Conseil d'État qui évaluera, en janvier, les avancées réalisées et pourrait réévaluer les montants de l'astreinte record prévue, à savoir 10 millions d'euros par trimestre de retard. La France a en effet jusqu'à janvier pour présenter un lot de mesures capables d'assurer le respect des normes « dans un délai le plus court possible ». Avec ce premier lot, certaines villes pourraient respecter les normes qu'après 2023. Est-ce un délai raisonnable ? Rien n'est moins sûr.

Tag(s) : #Environnement

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