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Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publiqueLa très médiatique action judiciaire mettant en cause l'État pour inaction climatique était devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconnaît une carence fautive mais ne propose pas d'injonction immédiate à agir. Lire

 
  RISQUES

Nucléaire : la sûreté des réacteurs prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau promis, selon Greenpeace AbonnésAbonnés

Greenpeace estime que la sûreté des réacteurs de 900 MW prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau de celle de l'EPR. L'association pointe des problèmes ... Lire

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  AGROÉCOLOGIE

PAC : la Commission liste les pratiques écologiques pour les futurs éco-schèmes AbonnésAbonnés

La Commission européenne a publié, le 14 janvier, une liste de programmes écologiques potentiels qui pourraient être soutenus dans le cadre des éco-schèmes d... Lire

  PAC : la Commission liste les pratiques écologiques pour les futurs éco-schèmes  
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  ENERGIE

Chaudières au fioul : le projet d'interdiction en consultation AbonnésAbonnés

Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 14 janvier au 4 février 2021, le projet de décret prévoyant l'interdiction de l'installation... Lire

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  GOUVERNANCE

La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée AbonnésAbonnés

Le renforcement du droit pénal de l'environnement n'est pas du goût des milieux économiques. C'est donc une version floue et édulcorée que le Gouvernement en re... Lire

  La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée  
  OFFRES D'EMPLOI  
 
  Resp. du Service études et travaux Chef de projet à la régie Eau et Assainissement H/F  

Resp. du Service études et travaux Chef de projet à la régie Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - Fonctionnaire

 
  Chef.fe de projet pour la valorisation énergétique des déchets H/F  

Chef.fe de projet pour la valorisation énergétique des déchets H/F

Sect. Déchets - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Fonctionnaire

 
 
  ENERGIE

Plaquettes forestières : un guide pour une récolte durable de bois

L'agence de la Transition écologique (Ademe) publie un guide sur la récolte durable de bois pour la production de plaquettes forestières. « Ce guide présente... Lire

  Plaquettes forestières : un guide pour une récolte durable de bois  
 
Les Blogs

Don des invendus non alimentaires en vue de leur réemploi : un décret qui oublie la loi AGEC

Le décret précisant l'obligation de dons des invendus non alimentaires a été publié le 30 décembre dernier. Oubliant les engagements de la loi AGEC, il ne prévoit pas de contribution des entreprises aux frais de stockage des produits donnés.

Par ELISABETH GELOT
(Avocat Droit de l'environnement)
 
Tag(s) : #Environnement
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