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Un décret, publié au Journal officiel le 31 décembre 2020, vient modifier les modalités de mise en œuvre du dispositif des chèques énergie. Il s'agit « de prendre en compte le retour d'expérience et d'améliorer le dispositif », indique le Gouvernement dans la notice du décret. Depuis 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l'énergie. Il permet aux ménages les plus modestes de payer les factures d'énergie et de financer des travaux d'économies d'énergie.

A compter du 1er janvier 2021, le revenu fiscal de référence permettant d'accéder au chèque énergie sera fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'énergie. Le seuil était jusque-là fixé à 7 700 euros annuels. « Le revenu fiscal de référence du ménage est la somme des revenus fiscaux de référence des occupants du local ou du logement », précise le décret.
Désormais, les sous-locataires d'un logement imposable à la taxe d'habitation et géré par un organisme exerçant des activités d'intermédiation locative pourront accéder au dispositif.

 

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Tag(s) : #Environnement

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