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La rationalisation de la gestion et du recouvrement des redevances perçues par les agences de l'eau, voulue par la loi de finances pour 2020, franchit une nouvelle étape à travers la publication du décret du 29 décembre. Ce dernier confie à l'agence de l'eau Adour-Garonne la charge de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage. Elle assurera ce rôle, pour le compte de l'ensemble des agences de l'eau, pour les redevances dues au titre des années 2020 et suivantes. Le décret détermine également le pourcentage des frais d'assiette et de recouvrement perçus par l'agence de l'eau Adour-Garonne.

Le décret codifie le rôle centralisateur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique liée aux activités d'élevage. Celle-ci assure cette gestion mutualisée depuis 2012.

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Tag(s) : #Environnement
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