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Texte diffusé aux Mazeriens par Jean-Claude Dougnac Maire de Mazères  

  

Madame, Monsieur, Chers Concitoyens,

 

Par la présente je porte à votre connaissance le jugement du Conseil d'Etat concernant le recours en annulation des élections municipales du 23 Mars 2014.

 

Extrait du jugement du Conseil d'Etat :

« Procédure contentieuse antérieure

M. Jean Canal a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

Par un jugement n° 1401510 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la protestation de M. Canal. »

Procédure devant le Conseil d'Etat

« Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 juillet et 24 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. Canal demande au Conseil d’Etat :

1°) d’annuler l’article 1er de ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 26 juin 2014 ;

2°) d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux de la commune de Mazères-sur-Salat et, à titre subsidiaire, d’annuler l’élection de Mme Céline Gardelle épouse Daï-Pra et de M. Marcel Artigas en qualité de conseillers municipaux. »

 

Le Conseil d’Etat décide :

« Article 1 : L’élection de M. Artigas et de Mme. Daï_Pra Gardelle en qualité de conseillers municipaux de la commune de Mazères-sur-Salat est annulée.

Article 2 : le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 26 juin 2014 est réformé en ce qu’il a de contraire à la présente décision.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. Canal est rejeté.

Article 4 : Les conclusions de M. Dougnac et des autres défendeurs présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. Jean Canal, à M. Jean-Claude Dougnac et au ministre de l’intérieur. »

 

Je prends acte de cette décision de justice et je l'appliquerai dans le respect de mes responsabilités de Maire représentant de l'Etat.

L'élection de Céline Dai-Pra Gardelle et Marcel Artigas est annulée.

 

En tant que citoyen je suis triste et je considère cette décision particulièrement injuste ne respectant pas le suffrage universel. Les électeurs ont clairement élu Céline et Marcel en toute connaissance de cause, pour l'amour de leur village, pour leur esprit de responsabilité au service de la population et leur engagement dans la vie municipale depuis 14 ans pour l'une et 21 ans pour l'autre.

Céline et Marcel sont des enfants de Mazères, ils le resteront pour la vie et personne ne pourra changer cette vérité.

Ils ont été élus démocratiquement avec un taux de participation de 87,96 %, en obtenant respectivement 53,96% et 56,68 % des voies exprimées. Rien ne pourra effacer la confiance que leur ont témoignée les électrices et les électeurs.

Nous les assurons de notre solidarité, de notre soutien et de notre amitié. Ils ont et auront toujours toute leur place à Mazères pour continuer de s'impliquer dans la vie de leur village et au service de l'intérêt général.

 

Le Préfet doit signifier dans la semaine par arrêté l'application de la décision du Conseil d'Etat et l'organisation d'élections municipales partielles pour les 2 sièges à pourvoir.

 

Ces élections municipales auront donc lieu le 15 février 2015 pour le premier tour et le 22 Février 2015 pour le second tour si nécessaire.

 

Avec l'équipe municipale nous nous exprimerons le moment venu pour vous présenter les 2 candidats de la liste " Mazères Citoyenne" et nous prendrons toute notre place dans la campagne électorale de ces municipales partielles.

 

Je vous prie de croire à l'expression de mes sentiments dévoués.

 

Jean-Claude DOUGNAC

 
Tag(s) : #Canton de Salies

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