Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et sont renouvelés intégralement (art. L. 227). Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
1.4.1.2 Règles spécifiques relatives à l’élection des membres du conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille Les conseillers de Paris, les conseillers municipaux de Lyon et Marseille ainsi que les conseillers d’arrondissements de ces trois communes sont élus par secteur selon le même mode de scrutin. L’article L. 261 fixe le nombre de sièges par secteur (cf. annexe 2).
1.4.2 Election des conseillers communautaires
Les conseillers communautaires sont également élus pour six ans, par fléchage, selon le même mode de scrutin et par le même vote que les conseillers municipaux (art. L. 273-6). Les conseillers communautaires doivent nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux.
Cette règle s’applique aux métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence pour l’élection des conseillers métropolitains, mais dans le cadre de chaque secteur.
A Lyon, il n’y a pas de conseillers communautaires à élire dans les communes comprises dans le territoire de la métropole de Lyon, sa création au 1er janvier 2015 comme collectivité territoriale à statut particulier ayant supprimé les intercommunalités antérieures.
Communes Nombre des membres du conseil municipal
De 1 000 à 1 499 habitants 15
De 1 500 à 2 499 habitants 19
De 2 500 à 3 499 habitants 23
De 3 500 à 4 999 habitants 27
De 5 000 à 9 999 habitants 29
De 10 000 à 19 999 habitants 33
De 20 000 à 29 999 habitants 35
De 30 000 à 39 999 habitants 39
De 40 000 à 49 999 habitants 43
De 50 000 à 59 999 habitants 45
De 60 000 à 79 999 habitants 49
De 80 000 à 99 999 habitants 53
De 100 000 à 149 999 habitants 55
De 150 000 à 199 999 habitants 59
De 200 000 à 249 999 habitants 61
De 250 000 à 299 999 habitants 65
Et de 300 000 et au-dessus 69
Le chiffre de la population municipale authentifiée avant l'élection est celui établi au 1er janvier 2020 pour les élections municipales qui se dérouleront en mars 2020 (art. R. 25-1). Ce chiffre est fixé par décret au plus tard le 31 décembre 2019, à partir des populations de 2017. Les chiffres seront disponibles, à partir du 1er janvier 2020, sous forme de tableaux et de bases téléchargeables sur le site de l’Insee à l’adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/accueil sous les rubriques « Statistiques » puis « Catégorie - données ». Avant cette date, les derniers chiffres figurant sur ce site sont ceux des populations légales de 2016 entrés en vigueur au 1er janvier 2019
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