Cagire - Garonne - Salat - Conseil communautaire Jeudi 23 SEPTEMBRE

A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

1. Désignation d’un.e secrétaire de séance,
2. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 26 août 2021,
3. Répartition 2021 du FPIC et de la DSC,
4. Fonds de concours 2021,
5. ZA de Montsaunès – Saint-Martory – dénomination des voies,
6. ZA de Montsaunès – Saint-Martory – convention de reversement des amendes de police,
7. Ressources Humaines – créations de postes,
8. Finances – DM,
9. Règlement des aides à l’immobilier d’entreprises – ajustements,
10. Service mutualisé de secrétariat de mairie – convention de prestation de services,
11. Chemin rural à HIS – projet de désaffection d’une portion et d’acquisition en substitution,
12. Maison médicale de Salies-du-Salat – demande de DETR,
13. Délégués de la communauté de communes au PNR,
14. Questions diverses.