Le projet de retour des couverts en plastique dans les cantines attaqué de toutes parts

Le 30 janvier, paraissait au Journal officiel le décret encadrant l'interdiction des contenants alimentaires en plastique dans certains établissements de santé et certains établissements accueillant des enfants et de jeunes adultes. Moins d'un mois après, le Gouvernement a proposé d'assouplir la mise en œuvre de ces mesures prises en application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (Egalim) et de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec).

Le 24 février, le ministère de la Transition écologique mettait en consultation un projet de décret en vue de réautoriser l'emploi de la vaisselle et des couverts en plastique réemployables dans les cantines accueillant de jeunes enfants. Ces contenants et ustensiles servant à la consommation des plats « ne sont pas prévus » par la législation, justifie le ministère.

Une proposition de loi pour clarifier le périmètre

Ce projet suscite une rare opposition. Il y a d'abord l'afflux de commentaires défavorables apportés en réponse à la consultation publique. Ce vendredi 14 mars, à quelques heures de la fin de la consultation, on dénombre plus de 12 500 contributions.

Bien sûr, les associations actives sur le sujet se sont mobilisées, à l'image de Zero Waste et Cantine sans plastique. Elles dénoncent « la pression des industriels » qui menacent une « mesure essentielle à la santé de nos enfants et pour l'environnement ». Les deux associations, qui appellent « le Gouvernement à respecter l'esprit des lois Egalim et Agec », lancent une pétition (1) pour demander l'abandon du projet.

Renforcer la législation, c'est justement ce que propose le député Nicolas Thierry. L'élu Les Écologistes de Gironde considère qu'« exclure la vaisselle et les couverts en plastique du champ d'application de la loi, [fragilise] la volonté initiale du législateur ». Il annonce donc le dépôt d'une « proposition de loi rectificative [qui] vise à préciser explicitement que la vaisselle et les couverts en plastique sont également concernés par l'interdiction ».

Plastalliance veut le retrait du décret de janvier

Paradoxalement, le recul du Gouvernement ne calme pas l'opposition des plasturgistes. L'Alliance plasturgie et composites du futur (Plastalliance) a d'ores et déjà annoncé qu'elle maintiendra son recours devant le Conseil d'État contre le décret de janvier dernier. Le syndicat professionnel, qui attaque systématiquement les textes imposant des réductions du plastique au motif qu'ils sont contraires au droit européen, s'oppose à l'ensemble du texte, et pas uniquement à l'interdiction des couverts en plastique.

Le Conseil d'État lui a donné raison, en novembre dernier, en annulant pour la deuxième fois le décret encadrant l'interdiction de vente de certains fruits et légumes dans des emballages en plastique. En l'occurrence, la France n'avait pas respecté le délai de notification du texte à la Commission européenne.