Accord Mercosur : un retour en fanfare La présidente de la Commission européenne ne désarme pas

Rien ne semble arrêter le bulldozer von der Leyen sur le dossier du Mercosur, et surtout pas les gesticulations d'une poignée de pays réfractaires comme l'Irlande, la Belgique, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne ou l'Italie. Ce mercredi 3 septembre, la présidente de la Commission européenne a ainsi présenté ce texte d'accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) à son collège de commissaires, pour une approbation officielle. Une première étape avant sa soumission aux votes des États membres et du Parlement européen.

Des bénéfices attendus

Qualifiés de « jalons importants pour l'avenir économique de l'UE », par Ursula von der Leyen, ces partenariats « créeront des possibilités d'exportation d'une valeur de plusieurs milliards d'euros pour les entreprises de l'UE de toutes tailles », fait valoir la Commission, qui n'hésite pas au passage à vanter les bénéfices à en attendre pour le secteur agroalimentaire européen, en termes de droits de douane et de coûts. Le texte devrait notamment permettre aux États membres d'exporter davantage de voitures, de machines ou de spiritueux en Amérique du Sud contre des importations accrues de produits agricoles comme la viande (99 000 tonnes de bœuf supplémentaires), le sucre, le riz ou le soja.

Contribuant à la croissance économique et à la compétitivité, ces échanges « soutiendront des centaines de milliers d'emplois européens et promouvront les intérêts et les valeurs de l'UE », estime ainsi la Commission. Mais en cette période de forte instabilité, ils aideront surtout le groupe des Vingt-Sept « à élargir son éventail de sources fiables d'intrants et de matières premières critiques »… Des arguments qui ont laissé de marbre une partie des eurodéputés. Majoritairement issus des groupes de gauche et des écologistes, mais aussi du groupe Renew, comme Pascal Canfin, et même du PPE, le parti d'Ursula von der Leyen, comme Krzysztof Hetman, vice-président de la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement, vingt-six d'entre eux ont annoncé envisager de faire appel à la Cour de justice de l'UE.

Des déséquilibres inquiétants

Leur motif : le texte ne serait pas compatible avec les traités de l'UE et nécessiterait un « réexamen approfondi ». Dans le viseur de ce groupe multipartite, représentant essentiellement les pays opposés au traité, on trouve particulièrement le dispositif de « rebalancing mechanism », ou rééquilibrage. Une première dans un accord commercial signé par l'UE qui pourrait, selon eux, affaiblir durablement sa souveraineté. Derrière ce terme « jargonneux au possible » se cache en effet un principe simple, décrypte Pascal Canfin : « si une mesure européenne impacte le commerce d'un pays du Mercosur vers l'Europe, ce dernier peut demander et obtenir, via un panel d'experts, des compensations. »

 

“ C'est un coup de force de la Commission européenne.On est très loin de ce qu'Emmanuel Macron avait promis au salon de l'Agriculture en février ”Maxime Combes, Aitec

Ces contreparties pourraient prendre la forme d'une augmentation de quotas pour certaines denrées agricoles, de baisse de tarifs douaniers sur ces exportations ou de hausse, s'il s'agit d'importations de voitures, de machines-outils ou de vin. Un « rééquilibrage » très défavorable à l'Europe et à son Pacte vert… « Si la loi sur la déforestation étend comme prévu son champ au Cerrado brésilien où la déforestation due à la culture de soja et à l'élevage de bœuf est intense, alors le Brésil pourra légitimement documenter un impact négatif sur son commerce de ces denrées vers l'Europe, et donc demander des mesures compensatoires », explique Pascal Canfin à titre d'exemple. Ce risque menace aussi le mécanisme d'ajustement carbone ou encore les interdictions d'utilisation de pesticides dans les importations agricoles.

 

Une action en justice suspensive

« Au lieu de tirer la mondialisation vers le haut grâce aux règles européennes, nous ferions alors l'inverse en donnant un pouvoir considérable sur nos normes à des pays qui ont des standards plus faibles, prévient l'eurodéputé. Cela n'a pas échappé à nos partenaires commerciaux : la Malaisie, par exemple, demande déjà des dispositions similaires, notamment pour affaiblir la loi sur la déforestation ». L'article 218 du Traité européen permet par ailleurs au Parlement de demander à la Cour de justice de l'UE d'examiner la compatibilité d'un accord commercial avec les traités européens.

Le texte envisagé avec le Mercosur pourrait révéler des incohérences avec les objectifs européens de promotion, sur le plan international, de mesures de protection de l'environnement. « Cela mérite, à coup sûr, une analyse juridique détaillée », commente Pascal Canfin. Si une majorité des députés européens soutenait cette démarche, la procédure de ratification pourrait être suspendue dans l'attente des conclusions de la Cour.

La France entre deux eaux

Quant à la position de la France, elle reste toujours aussi obscure. Longtemps méfiant à l'égard du texte, le président de la République, Emmanuel Macron, s'est déclaré prêt à le signer, en juin dernier, lors de la visite en France du chef de l'État brésilien, Luiz Inácio Lula da Silva. Sous réserve toutefois de lui adjoindre « une clause de sauvegarde » relative aux produits agricoles, dans un protocole additionnel parfaitement opaque, lui aussi, sous la forme d'un texte législatif européen.

Négociée en dernière minute par la France, celle-ci prendrait le pas sur l'accord en cas de « dérèglement ». Une mesure dont se réjouit sur X le ministre délégué au Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin. « Cela va dans le bon sens. Celui que nous défendons avec le président de la République et Jean-Noël Barrot [ministre des Affaires étrangères, ndlr] : assumer l'ouverture tout en protégeant nos filières sensibles », indique-t-il. Dans le même temps pourtant, sa consœur au ministère de l'Agriculture, Annie Genevard, assurerait rechercher une minorité de blocage, avec l'Italie en particulier, rapporte la Confédération paysanne.

Sur le fond, cette innovation ne tient pas, observe Maxime Combes, chargé de mission au sein de l'Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec) : puisque les négociations sont closes, il devient impossible de toucher à leurs équilibres sans consulter à nouveau les pays du Mercosur. « C'est un coup de force de la Commission européenne, qui par ailleurs entérine le fait que cet accord aura des effets structurels et conjoncturels sur les filières agricoles devenues des variables d'ajustement. On est très loin de ce qu'Emmanuel Macron avait promis au salon de l'Agriculture en février. »

De quoi susciter beaucoup de questions. « Que fait Emmanuel Macron ? » s'interroge le Collectif national Stop CETA – Mercosur, fustigeant les « tergiversations coupables » de la France et son refus de traduire en actes à Bruxelles les prises de position de l'exécutif à Paris. « Jamais les moyens diplomatiques adéquats n'ont été mobilisés par Paris pour constituer une minorité de blocage, dénoncer le mandat de négociations et stopper leur finalisation », regrette-t-il.

Des oppositions qui perdurent

Sans aller aussi loin, Pascal Canfin critique tout autant la méthode. « On est au niveau de l'intention. On est aussi en territoire inconnu. On ne sait pas si cette proposition de règlement négocié en dernière minute par la France serait réellement actionnable ou contestée », constate-t-il. Complété ou non de clauses miroirs et autres clauses de sauvegarde, aussi peu fiables, les syndicats d'agriculteurs rejettent, de toute façon, majoritairement le texte, la FNSEA comme la Confédération paysanne.

« Nous dénonçons toujours cette politique de dérégulation des marchés, moins-disante en termes de revenus comme de protection de l'environnement, et les risques qu'elle entraîne en matière de déforestation notamment. Elle ne bénéficie qu'aux gros industriels », rappelle Stéphane Galais, porte-parole de ce dernier syndicat, qui compte bien le faire savoir, jeudi 4 septembre, devant le Parlement européen à Bruxelles.

Ils seront d'ores et déjà soutenus par les députés du groupe S&D (Alliance progressiste des socialistes et démocrates), qui dénonce un « dumping agricole » au profit de l'agriculture intensive sud-américaine et un risque environnemental majeur.