5ème période des CEE : le Gouvernement précise les évolutions des bonifications

Selon le gouvernement les ajustements aux projets de textes soumis à la consultation début février permettront de mettre fin rapidement aux « offres à 1€ » tout en ménageant une transition pragmatique pour les professionnels et les consommateurs, notamment en conservant temporairement un « coup de pouce » pour l’isolation des combles.

Un arrêté définissant les principales bonifications est publié ce jour

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique mise en œuvre par le Gouvernement et représentent aujourd’hui de l’ordre de 4 milliards d’euros d’incitation aux économies d’énergie chaque année.

En prévision de la prochaine période des CEE (2022 – 2025), certaines évolutions des différentes bonifications (dits aussi « coups de pouce ») avaient été soumises à la consultation le 9 février dernier et ont pu faire l’objet d’une phase de concertation avec l’ensemble des parties prenantes : énergéticiens, délégataires CEE, associations de consommateurs et de lutte contre la précarité énergétique, professionnels du bâtiment et de l’industrie.

En effet, l’un des objectifs de la prochaine période est de renforcer l’efficience générale du dispositif des CEE, en limitant à 25 % du volume total de l’obligation la part des bonifications et « coups de pouce », bonifications qui augmentent les certificats accordés pour certaines opérations afin d’en encourager le développement. Les bonifications seront ainsi recentrées sur les actions qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performance.

C’est pourquoi les bonifications pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables et les bonifications pour la rénovation performante des logements sont prolongées jusqu’en 2025.

A l’inverse, les « coups de pouce » pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de « radiateurs électriques performants » s’arrêteront le 1er juillet prochain. De même, le « coup de pouce » pour l’isolation des combles sera diminué au 1er juillet, afin notamment de mettre fin aux « offres à 1€ », qui malgré leurs bénéfices en termes de massification de la rénovation énergétique ont montré leurs limites.

Afin de laisser le marché s’orienter progressivement vers des rénovations énergétiques vers des rénovations plus ambitieuses, plusieurs aménagements ont été prévus à l’issue de la consultation :

• Un coup de pouce « isolation des combles et planchers » sera maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022. Les conditions de ce coup de pouce évoluent au 30 juin 2021 pour conserver un soutien important à ces opérations mais en mettant fin aux « offres à 1€ »
• Le délai d’achèvement des travaux pour les offres actuelles, engagées d’ici le 30 juin, a été allongé jusqu’au 30 septembre prochain. Pour les travaux qui avaient été engagés avant le 9 février et la mise en consultation des textes, ce délai est même allongé jusqu’au 8 février 2022, pour ne pas pénaliser des engagements commerciaux déjà pris et des opérations déjà planifiées
• De même, le calendrier a été assoupli pour les travaux engagés au titre du coup de pouce carbone pour les sites industriels soumis à quotas carbone qui pourront être achevés avant fin 2025

La finalisation du cadre général de la cinquième période des CEE doit faire l’objet d’un décret à paraitre dans les prochaines semaines. Le Gouvernement annoncera prochainement les décisions qu’il retient à ce sujet à la suite de la phase de consultation.

L’arrêté est consultable sur le site Legifrance ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043378689