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Les Assises de la forêt et du bois ont fait émerger près de 300 propositions, notamment pour accompagner le changement climatique. Si plusieurs évolutions sont saluées par les parties prenantes, certains points seront remis sur le tapis.

 

Événement attendu par de nombreux acteurs, les Assises de la forêt et du bois se sont clôturées mercredi 16 mars. Ce rendez-vous a permis d'ouvrir les réflexions sur les enjeux qui touchent ce milieu et cette filière, aussi bien en termes de neutralité climatique, de protection de la biodiversité que de compétitivité industrielle, notamment pour la construction en bois. Si des consensus n'ont pas pu être trouvés sur tous les sujets, un dialogue s'est en tout cas amorcé.

« Le premier objectif de lancer une dynamique a été atteint », s'est réjoui Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, lors de son discours de conclusion. Les présidents des quatre groupes de travail ont synthétisé les réflexions et les recommandations des participants dans un rapport remis aux ministres. « Je ne pourrai pas me prononcer sur l'ensemble des 300 propositions, je détaillerai seulement les premières décisions, a indiqué Julien Denormandie. L'objectif est ensuite de faire vivre le rapport au fil du temps. »

Améliorer la connaissance

Une première série de mesures vise l'amélioration de la connaissance sur l'accompagnement du renouvellement des forêts, dans un contexte de changement climatique. Un programme de recherche (PEPR Forestt), piloté par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique (Cirad), vise l'animation d'une science forestière globale et pluridisciplinaire. Non retenu lors de la première vague de l'appel à projets du 4e Programme d'investissements d'avenir (PIA), il pourrait désormais connaître une issue plus favorable. « Il a le soutien de l'État, a indiqué Julien Denormandie. Il est actuellement à l'examen d'un jury international, qui rendra son avis en avril. »

Un observatoire de la forêt et du bois, géré par l'IGN, sera également mis en place d'ici à 2023 pour rassembler l'ensemble des données. « Il s'appuiera sur l'inventaire forestier qui, dans le même temps, devra gagner en robustesse », a pointé le ministre de l'Agriculture.

Des soutiens financiers sont également apportés à des programmes de recherche qui identifieront comment mieux valoriser la ressource et, plus précisément, comment intégrer les feuillus pour la construction en bois.

Pour accompagner l'identification des essences d'avenir, une commission scientifique sera créée et de nouveaux vergers à graines seront installés. Par ailleurs, pour protéger la biodiversité et la diversité des forêts « anciennes », un plan d'action national « vieux bois et forêts subnaturelles » sera lancé cette année, avec une cartographie des espaces et une analyse scientifique des besoins. Il était attendu depuis 2004 par les associations.

Enfin, concernant la connaissance du risque incendie, une mission interministérielle doit cartographier les risques. Son objectif ? Actualiser les simulations d'évolution du risque et son intensité dans un contexte de changement climatique (aux horizons 2040 et 2060).

Financer le renouvellement forestier

 

 
Les appels à projets qui découleront des Assises- Le 17 mars, un appel à projets « biomasse chaleur pour l'industrie du bois » doté de 200 millions d'euros (100 M€ France 2030 + 20 M€/an provenant du fonds chaleur géré́ par l'Ademe).
- Le 20 mars 2022, un appel à projets en faveur de la filière graines et plants, doté de 5 millions d'euros.
- Le 7 avril, un appel à projets R&D sur l'adaptation des forêts au changement climatique doté de 300 000 euros.
- D'ici juin, un appel à projets de 500 000 euros pour soutenir financièrement la rédaction de nouvelles méthodes sur les sylvicultures résilientes ou adaptées aux aires protégées de métropole et d'outre-mer.
- Un renforcement de 180 millions d'euros est prévu pour l'appel à projets « Industrialisation des produits et systèmes constructifs bois et biosourcés » pour anticiper la montée en charge du secteur.
- Un appel à projets doté de 20 millions d'euros pour accélérer la numérisation, augmenter la sécurité́ et réduire la pénibilité́ pour les entreprises de travaux forestier.
- Un appel à manifestation d'intérêt sera lancé afin de créer des démarches de concertation à des échelles territoriales, sur des sujets forestiers complexes (par exemple l'augmentation des besoins d'approvisionnement de la filière du bois).
 
Concernant le renouvellement forestier, « il existe une attente forte sur la question de la pérennité et [son] inscription dans le temps long », reconnaît le ministère de l'Agriculture. Dans cette optique, les ministères ont indiqué qu'ils accompagneraient les propriétaires forestiers et maintiendraient un environnement incitatif dans le cadre d'une prochaine loi de finances. « Le [dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt] Défi forêt sera prolongé au-delà de 2022, a indiqué Julien Denormandie. Les propriétaires bénéficieront de bénéfices fiscaux s'ils adoptent une gestion durable. »

 

Le ministre a également indiqué que 78 millions d'euros (M€) supplémentaires, dont 20 millions pour les forêts domaniales, seront consacrés au renouvellement forestier dans le cadre du plan France relance. Sachant que 150 M€ ont déjà été mobilisés. Les modalités de cette aide ? Des taux incitatifs pour la reconstitution des forêts dépérissantes (notamment touchées dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes par la crise des scolytes) ou vulnérables au changement climatique, associés à un taux minimum de diversification des essences de 20 % à partir de 10 hectares.

Déjà, 24 600 hectares de forêts ont pu en bénéficier, dont 58 % sont des espaces sinistrés, 10 % des espaces menacés par le changement climatique et 32 % des espaces dits « pauvres ». Avec comme principales essences replantées : le douglas vert, le chêne sessile, le sapin pectiné et le pin maritime.

Diversification obligatoire dès 4 hectares

Ce plan fait toutefois l'objet de critiques : « 87 % des opérations réalisées en forêts privées sont des coupes rases suivies de plantation. Une opération parfois indispensable dans des forêts dépérissantes, mais qui a été généralisée à de nombreuses forêts bien portantes, pointe ainsi l'association Canopée. Avec plus de 6 500 hectares, le douglas est le principal arbre planté alors qu'il n'est pas adapté au réchauffement climatique. » L'encadrement des coupes rases de grandes dimensions fait d'ailleurs partie des sujets qui seront remis sur la table par un collectif d'associations.

Canopée regrette également, dans un rapport publié le 16 mars, que 86 % des parcelles concernées par le plan de relance sont inférieures ou égales à 10 hectares. Le gouvernement semble avoir entendu les remontées du terrain : pour le taux de diversification, le seuil sera abaissé à 4 hectares en septembre 2022. Et une bonification des aides est prévue pour les acteurs qui s'engagent dans la certification environnementale FSC ou PEFC. « Les aides au renouvellement forestier seront soumises à davantage d'écoconditions et seront bonifiées. C'est un changement majeur dans le discours, mais cela reste très timide dans la mise en œuvre : plutôt que de prendre ses responsabilités en fixant des critères sur la biodiversité́ ou la protection des sols, le gouvernement s'en remet exclusivement à des systèmes de certification privés, contrôlés par la filière », pointe Canopée.

Autre regret des associations : l'absence de positionnement concernant les pesticides.

Les financements seront ensuite apportés à partir de septembre 2022 dans le cadre du plan France 2030. Emmanuel Macron avait déjà annoncé que 500 millions d'euros seront fléchés vers les forêts françaises. Une première tranche de 200 millions sera consacrée au renouvellement forestier, avec des critères environnementaux revus. « Le gouvernement s'engage à ce que 100 à 150 millions d'euros soient mobilisés par an à partir de 2024 pour le renouvellement forestier », a également garanti Julien Denormandie, qui mise sur les recettes des quotas carbone et du label bas carbone pour financer le dispositif.

Une adaptation du label bas carbone

D'ailleurs, le gouvernement compte sur un « choc de la demande » en faveur de projets forestiers labellisés, qui serait notamment induit par l'obligation de compensation dans le secteur aérien, introduit par la loi Climat et résilience. Dans cette optique, les règles du label bas carbone seront simplifiées.

Enfin, pour le maintien et la fertilité des stocks de carbone des sols, un plan d'action « sols forestiers » sera lancé d'ici à la fin de l'année.

Fournir du bois pour la RE 2020

« Dans le contexte de la RE 2020, nous faisons la promotion des matériaux en bois et biosourcés, rappelle le ministère de la Transition écologique, chargé du Logement. Maintenant que la demande va augmenter, il faut que la filière se structure pour devenir compétitive et réponde à ce besoin de croissance et d'apport de produits de qualité ». Pour faciliter la mise à disposition des produits techniques pour le secteur bois construction, le gouvernement compte sur un développement de la contractualisation, à l'image de l'accord de filière chêne. Aux 50 millions d'euros mobilisés dans le cadre de France 2030 pour moderniser les industries de transformation du bois, seront ajoutés 180 millions supplémentaires.

Un nouvel appel à projets « biomasse chaleur pour l'industrie du bois » sera lancé par l'Ademe, pour notamment financer des unités de séchage du bois. L'idée : permettre aux industriels de produire de la chaleur pour le séchage des produits tout en produisant de l'électricité pour leur propre consommation. Il sera doté de 200 millions sur cinq ans.

Une nouvelle forme de concertation

Enfin, pour que les discussions engagées à l'occasion des Assises se poursuivent et « pour avoir des réponses précises, l'idée est d'améliorer le cadre de la concertation et ainsi résoudre les difficultés territoriales. Nous avons une volonté d'expérimenter des nouvelles formes de dialogue », annonce le ministère de l'Agriculture. Pour cela, le gouvernement devrait lancer d'ici cet été un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour soutenir des initiatives qui feront progresser la qualité de la concertation.

Il compte également instaurer un réseau de référents forêts-société parmi les élus des communes forestières pour faciliter le dialogue avec le grand public. « Alors que de nombreux maires ou élus de parcs naturels régionaux demandent à pouvoir mieux encadrer ce qui se passe en forêt privée sur leur territoire (comme c'est le cas pour l'urbanisme), le gouvernement n'a repris aucune des propositions faites pour leur donner davantage de pouvoir de contrôle », regrette toutefois l'association Canopée.

Le gouvernement compte également modifier la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois, qui sera désormais sous l'égide du ministre de la Transition écologique (Logement et Biodiversité), de l'Industrie et de l'Agriculture. Il devrait ouvrir plus largement ses portes à l'ensemble des parties prenantes, notamment aux associations et aux scientifiques. « Une gouvernance plus ouverte à tous les enjeux et des choix politiques fixant un cap partagé restent à concrétiser dans les années à venir, souligne le collectif d'associations. Nos organisations sont déterminées à poursuivre et renforcer le dialogue sur ces enjeux d'importance. »

Tag(s) : #Environnement, #Forêts
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