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Toulouse, le 10/01/2023


Le Ministère de l’Economie et des Finances rappelle et renforce tous les points de contact prévus pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie.


1. Dispositifs d’accompagnements sur les aides aux entreprises dans le cadre de la crise énergétique

Les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr proposent un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents...) qui permettent aux entreprises de s’informer sur les différents dispositifs et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.


Par ailleurs, trois niveaux d’accompagnement complémentaires sont offerts :
• Deux points de contact en Haute-Garonne:

Philippe Fermanel : 06.08.36.20.03.

Guilhem Alberny: 06.25.95.83.58.

Le conseiller départemental à la sortie de crise est l’interlocuteur de confiance désigné dans chaque département pour orienter et accompagner les entreprises dans leurs démarches, notamment l’accès aux aides énergie.

• Plus globalement, un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises pour répondre à leurs questions générales et les aider à comprendre les dispositifs : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel). Les plages horaires de ce numéro sont élargies (9h-12h et 13h-18h).

• Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, possibilité offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant 4 je pose une autre question / j’ai une autre demande 6. Ce message devra débuter par & Aide Gaz Electricité + pour en permettre un traitement rapide. En complément, les services du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la Transition énergétique organisent, avec les préfectures, de nombreuses réunions de présentation des aides sur le terrain auprès des entreprises et des fédérations professionnelles.
Les conseillers des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) se sont engagées pour mener des opérations d’information dédiées auprès des entreprises.

2. Dispositifs de médiation proposés en cas de différends commerciaux
Médiation des entreprises : pour régler à l’amiable un litige avec une autre entreprise ou une administration. Elle est gratuite et menée avec une stricte obligation de confidentialité.
Contact : Dreets, ou le site du médiateur des entreprises.


Médiation de l’énergie : pour les TPE (moins de 10 salariés et moins de 2M€ de chiffre d’affaires) en cas de litige avec leur fournisseur d’énergie, le gestionnaire de réseau de distribution ou leur acheteur d’électricité (en cas d’autoconsommation individuelle). La saisine peut parvenir par courrier simple ou par voie électronique.
Contact : le site de la médiation de l’énergie.


Médiation du crédit : en cas de difficultés rencontrées avec sa banque (financement, trésorerie), l’entreprise peut saisir la médiation du crédit en déposant un dossier de médiation en ligne.
Une procédure spécifique est prévue pour le cas où la saisine est liée à une demande de restructuration d’un prêt garanti par l’Etat (PGE) ne dépassant pas 50 000 euros.
Contact : l’antenne locale de la Banque de France ou le site de la médiation du crédit.

3. Dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF)
Toute entreprise qui rencontre des difficultés conjoncturelles de trésorerie, peut saisir la CCSF pour demander un étalement de ses dettes fiscales, sociales et douanières. Ce guichet unique examine en toute confidentialité l’octroi d’un plan permettant la suspension des poursuites, la radiation des privilèges inscrits et l’accès aux marchés publics.
Contact : codefi.ccsf31@dgfip.finances.gouv.fr

4. Dispositifs d’accompagnements personnalisés pour les entreprises de plus de 50 et 400 salariés

Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)
La mission du CRP est d’intervenir le plus en amont possible afin d’identifier les entreprises et de les accompagner dans la construction de solutions globales et pérennes d’un point de vue économique, social et financier. Ils travaillent pour cela en relation étroite avec l’ensemble des acteurs publics concernés.
Contact : le CRP d’Occitanie.
Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Contact : CIRI@dgtresor.gouv.fr

DRFiP31 - Communication
05 61 10 68 50 / 05 61 10 67 71
drfip31.mission-communication@dgfip.finances.gouv.fr 3/3

34, rue des Lois
31039 TOULOUSE Cedex 9

Tag(s) : #Entreprises, #Energie, #Finances, #Economie
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