Comminges - Le FNGIR dans le collimateur des vœux communautaires

Lors de la présentation des vœux 2 026 de la communauté de communes Cagire Garonne Salat, le président François Arcangeli est revenu sur le FNGIR (Fonds national de garantie individuelle de ressources) et le poids qu’il représente sur les finances de la communauté. "Nous n’avons pas été capables", fait remarquer le président, "de faire comprendre autour de nous qu’il est inadmissible de prélever de l’impôt sur les territoires pauvres pour maintenir l’opulence de ceux qui sont le plus riches",

Déjà en 2025, le sujet était arrivé sur la table du conseil communautaire et il avait été décidé d’interpeller les parlementaires de Haute-Garonne et les autorités ministérielles pour exprimer leur souhait de voir enfin, évoluer le mode de calcul du FNGIR, institué il y a 16 ans et qui pénalise chaque année un peu plus les territoires, en particulier les plus ruraux.

"En 2010", expliquaient les élus, "l’Etat avait mis en place un mécanisme de compensation suite à la suppression de la taxe professionnelle : la communauté de communes percevait le produit de la Taxe d’Habitation (jusque-là encaissée par le Département) pour compenser la perte de la Taxe Professionnelle qui était supprimée. La communauté de communes Cagire Garonne Salat qui percevait plus de Taxe d’Habitation que de Taxe Professionnelle a subie de plein fouet le principe d’écrêtement matérialisé par ce FNGIR : tout euro perçu en plus par la communauté de communes est repris pour alimenter ce FNGIR qui finance les communes qui ont perdu plus de Taxe Professionnelle qu’elles n’ont gagné de Taxe d’Habitation". Ainsi, le contribuable local paie des impôts qui repartent très largement dans les métropoles et les grandes agglomérations. En résumé, il s’agit de prélever de l’impôt dans un territoire défavorisé pour le reverser aux territoires riches.

Ainsi, la communauté de communes reverse annuellement au FNGIR 1,620 million d’euros, soit 68 % des impôts versés par les propriétaires et résidents secondaires au titre de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. De plus, les contributions et reversements opérés au titre du FNGIR, figés depuis 15 ans, présentent, par construction, un caractère fixe avec reconduction d’exercice en exercice, sauf cas de modification du périmètre intercommunal ou de réattribution de la contribution d’une commune à son EPCI.

Les habitants et les propriétaires fonciers des communautés de communes rurales sont doublement impactés avec des impôts payés qui repartent vers d’autres territoires et un département appauvri qui a de plus en plus de mal à venir en appui aux initiatives locales, freinant donc la capacité d’investissement des communes et des intercommunalités.