Garantie jeunes : "aucun jeune sans solution de formation ou d’emploi"

Cela peut vous concerner: jeunes, parents, collectivités, associations, entreprises...

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Rappels sur les principes de la garantie jeunes
· La « garantie jeunes » française est un dispositif inscrit au Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013.
· Piloté par le ministère de l’Emploi, via les Missions locales, elle s’adresse à des jeunes NEETs (ni en emploi, ni en formation, ni en études), très désocialisés, souvent peu ou pas diplômés, sans ressource et en grande précarité. Ces jeunes sont sélectionnés dans le cadre d’une Commission locale, composée de principaux acteurs du territoire agissant sur ce champ (Services de l’Etat, Conseil général, PJJ, SPIP, CCAS, etc.)
· L’objectif est d’amener les jeunes en situation de grande précarité vers l’autonomie grâce à un parcours dynamique d’accompagnement global social et professionnel, vers et dans l’emploi ou la formation. Ainsi, cette démarche d’un an combine :
o Un accompagnement collectif intensif durant les premiers mois assuré par la mission locale, créant ainsi une réelle dynamique de groupe et préparant les jeunes à l’entreprise

o Des expériences répétées de mise en situation professionnelle sous toutes les formes possibles (stages, petits jobs, apprentissage) permettant au jeune de confronter sa vision de l’entreprise à la réalité, de mûrir son projet professionnel, de découvrir les codes de l’entreprise, d’être autonome dans son appréhension du marché du travail
o Un accompagnement individuel tout au long de l’année assuré par la mission locale
o Une aide financière mensuelle (montant équivalent au RSA) permettant au jeune de gagner en autonomie
· Ce dispositif conçu dès janvier 2013 a permis à la France d’être la première à répondre à la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 22 avril 2013 de créer une «Garantie pour la jeunesse » consistant à proposer « un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage aux jeunes de moins de 25 ans, dans un délai de 4 mois suivant la perte de leur emploi ou de la sortie de l’enseignement », prioritairement aux jeunes sans diplôme et vivant dans des territoires où le taux de chômage des moins de 25 ans est supérieur à 25%.
- La garantie jeune est aussi une réponse à des enjeux Ressources humaines des TPE/PME, elle permet d’intégrer l’entreprise au coeur de la pratique d’accompagnement. D’une part en offrant des opportunités d’immersion et d’apprentissage mutuel, d’autre part en appuyant les besoins de recrutement des employeurs qui mise sur les compétences des jeunes plutôt que sur,leurs diplômes.
- Les territoires peuvent correspondre à un département, à une agglomération ou à un autre territoire infra départemental, à un dimensionnement équivalent à la zone de couverture de missions locales.
- Le coût du dispositif correspond au versement de l’allocation mensuelle pendant 1 an, ainsi que des crédits d’accompagnement versés aux missions locales à hauteur de 1.600 euros par jeune.
Il s’agit donc d’un investissement conséquent au service des jeunes les plus en difficulté.
- Le PLF 2015 prévoit un coût de la mesure de 164.2 M€, financés à hauteur de 31,4 M€ par le programme IEJ

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Développement de l’expérimentation
- L’expérimentation garantie jeunes débutée en novembre 2013 concerne déjà 10
territoires, avec un objectif de 10.000 entrées en garantie jeunes :
- les Bouches du Rhône (Marseille)
- la Réunion
- la Seine St Denis (Est ensemble)
- le Vaucluse
- le Lot-et-Garonne
- l'Allier associé au Puy-de-Dôme
- le Finistère
- l'Eure
- l'Aude
- les Vosges
- Elle sera élargie à 10 nouveaux territoires au 1er janvier 2015 :
- l’Essonne
- la Seine-Maritime
- le Pas-de-Calais
- la Dordogne
- l’Ille-et-Vilaine
- la Savoie
- l’Oise
- l’Aisne
- l’Isère
- la Creuse
Les territoires de Seine St-Denis et de l’Essonne seront également élargis au 1er janvier 2015.
Le Premier Ministre a annoncé à l’issue de la Grande conférence sociale un objectif ambitieux de 50.000 jeunes entrés en garantie jeunes en 2015, et de 100.000 en 2017.
Pour ce faire, le Ministère du Travail a sollicité en août 2014 les préfets de région afin de faire remonter les candidatures de leurs territoires pour entrer dans la démarche garantie jeunes en 2015.
Les territoires candidats ont été très extrêmement nombreux, marquant un intérêt vif pour la démarche de la part de ses principaux acteurs : Missions locales, Conseils généraux, collectivités et autres acteurs du champ social : en effet, plus de 60 dossiers ont été adressés, en plus des 20 territoires déjà engagés dans l’expérimentation
Parmi elles, 51 candidatures ont été retenues, correspondant à tous les territoires pour lesquels les Préfets ont assuré que toutes les conditions étaient réunies pour une entrée en 2015 du territoire.

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Les 51 nouveaux territoires qui entreront en vigueur au cours l’année 2015 sont :
- 42 territoires pour lesquels tout le département est concerné
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Gironde
Landes
Cantal
Haute-Loire
Orne
Côtes d’Armor
Morbihan
Cher
Indre
Indre-et-Loire
Ardennes
Haute-Marne
Haute-Corse
Doubs
Territoire de Belfort
Gard
Lozère
Pyrénées-Orientales
Corrèze
Haute-Vienne
Meurthe-et-Moselle
Ariège
Gers
Haute-Garonne
Hautes-Pyrénées
Lot
Tarn-et-Garonne
Nord
Mayenne
Sarthe
Somme
Charente
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
Ardèche
Haute-Savoie
Loire
Guadeloupe
Martinique
Guyane
- 9 territoires où seules certaines missions locales entreront en 2015 :
Manche
Côte d’Or
Saône-et-Loire
Haute-Saône
Hauts-de-Seine
Seine-et-Marne
Hérault
Loire-Atlantique
Drôme

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Avec l’entrée des 10 territoires en janvier 2015, et de ces 51 nouveaux territoires qui entreront en 2 vagues au cours de l’année 2015, la géographie de la Garantie jeunes sera la suivante fin 2015 :
- Au total, sur les 100 départements (hors Mayotte), 72 départements déploieront la garantie jeunes sur tout ou partie de leur territoire, correspondant à plus de 270 missions locales au total
- Toutes les régions auront au moins un territoire participant à l’expérimentation.
- Tout le territoire DOM sera expérimentateur (hors Mayotte qui n’a pas candidaté).
- Des régions comme l’Alsace, l’Auvergne, le Nord-Pas-de-Calais, ou Languedoc-
Roussillon verront tous leurs départements couverts.
- La quasi-totalité des territoires éligibles à l’IEJ feront partie de l’expérimentation, soit 19 territoires répartis sur 11 régions.
- 60% des communes de métropole sur lesquelles se trouve au moins un des 1300 quartiers prioritaires seront couvertes.

La Garantie jeunes comporte :

1.  un accompagnement individuel et collectif des jeunes par les missions locales, permettant l'accès à une pluralité d'expériences professionnelles et de formations, en vue de construire ou de consolider un projet professionnel,
2.  une garantie de ressources via le versement d'une allocation d'un montant mensuel de 433,75 euros.

Les engagements respectifs du jeune et de la mission locale font l'objet d'un contrat conclu pour une durée maximale d'un an, renouvelable 6 mois au cas par cas (lire le décret d'application du 1er octobre 2013).

un dispositif "donnant-donnant"

•  Le jeune : s’engage à s’investir pleinement, à suivre un accompagnement personnalisé, à rechercher des opportunités d’emploi et à accepter les mises en situation professionnelle, ainsi qu’à déclarer chaque mois ses ressources d’activité.
• La mission locale : s’engage à accompagner le jeune avec des ateliers collectifs et un conseiller référent, à l’aider à résoudre ses difficultés en matière de mobilité, de santé, de logement, etc. avec les partenaires du territoire, à appuyer le jeune dans sa recherche d’expériences d’emploi et de formation. 1 600 euros de crédits d'accompagnement par jeune et par an sont attribués à chaque mission locale participant à l'expérimentation.
• L’Etat : préside la commission d’attribution et de suivi de la Garantie jeunes. Est garant du versement de l’allocation, de la qualité de l’accompagnement et de la mobilisation de l’ensemble des partenaires du territoire, assure l’essentiel du financement avec l’appui de fonds européens. Pour 2014, 30 millions d'euros avaient été budgétés dans le PLF.
• Le conseil général : siège dans la commission d’attribution et de suivi aux côtés de l’Etat. Met ses compétences en matière d’action sociale au service des jeunes et participe à leur repérage.
• Les entreprises : proposent aux jeunes des mises en situations professionnelles (stages, immersions, contrats de travail) pour leur permettre d’enrichir leur expérience et de développer leurs compétences.