Vous l’avez déjà reçu ou vous allez le recevoir dans les jours qui viennent : votre avis de Taxe Foncière.
Voici les informations essentielles pour comprendre cet avis d’imposition.
Qui est concerné par la taxe foncière?
Sont redevables de la taxe foncière les propriétaires (ou usufruitier) d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, au 1er janvier de l’année d’imposition, même si le bien a été vendu au cours de l’année ou s’il est en location par exemple.
Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties?
Le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale du bien qui correspond à ce qu’il pourrait rapporter en cas de mise en location aux conditions du marché à laquelle est appliqué un abattement forfaitaire de 50 % pour les propriétés bâties (20 % pour les propriétés non bâties).
A cette base d’imposition est appliqué un taux voté par les collectivités locales qui figure en détail sur votre avis
L’ avis de taxe foncière peut également comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères et/ou des taxes spéciales calculées selon la même méthode, mais avec un taux spécifique.
Les collectivités (commune, intercommunalité, syndicat, établissement public foncier) peuvent, chaque année, éventuellement décider, une évolution des taux (à la baisse ou à la hausse) de taxe foncière, ce qui induit un impact sur le niveau de l’imposition. L’ensemble de ces informations figure au recto d’un nouvel encart dédié, joint à l’avis de taxe foncière.
Vous avez constaté une hausse, quels peuvent être les motifs?
L'augmentation du montant de la cotisation de taxe foncière peut résulter :
- d'une modification du local (par exemple une addition de construction, entraînant une évolution à la hausse de la valeur locative du bien, la fin d'une exonération temporaire pour les constructions nouvelles)
- d'une augmentation des taux d'imposition votés par les collectivités
- de l'application du coefficient forfaitaire annuel indexé sur les prix à la consommation. Ainsi, pour la taxe foncière des locaux d'habitation due au titre de 2023, il est de 7,1%.
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est sans incidence sur l’augmentation de la taxe foncière. En effet, chaque commune est compensée à l’euro près suite à la disparition du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales perçue sur son territoire.
Dès lors, les communes ne financent pas la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales par une augmentation de la taxe foncière.
Quels sont les moyens et les dates limites de paiement de la Taxe Foncière?
Cette année les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 30 août si vous n'êtes pas mensualisé et à partir du 22 septembre 2023 si vous êtes mensualisé. Les dates limites de paiement de la taxe foncière varient selon le mode de paiement choisi :
• paiement en ligne : la date limite de paiement est fixée au 21 octobre 2023 minuit (débit du compte cinq jours plus tard)
• paiement par d'autres moyens (chèques, virements, espèces...) : la date limite de paiement est fixée au 16 octobre 2023.
• Il est possible de payer près de son domicile auprès d’un buraliste partenaire si le montant de l’impôt est inférieur à 300€ : https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite À noter que si le montant de l'imposition est supérieur à 300 €, le paiement en ligne est obligatoire.
Si vous n’avez pas encore adhéré au prélèvement à l’échéance ou mensuel, vous pouvez le faire en ligne sur https://www.impots.gouv.fr/particulier/je-choisis-mes-modes-de-paiement pour 2024.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter le 0809 401 401 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés. (Service gratuit + prix appel)
/image%2F1468386%2F20170131%2Fob_01cd49_mms-img-2017316126.jpg)
