Un avis de Taxe d’Habitation Secondaire vous a
été adressé – On vous aide à le comprendre !
L’avis de taxe d'habitation 2023 sur les résidences secondaires a été établi à partir des informations :
- du propriétaire, au travers d’une nouvelle déclaration mise en œuvre cette année ;
- de l’usager, lui-même, dans sa dernière déclaration de revenus.
Il est possible qu’une information sur cette résidence soit manquante ou inexacte et que vous receviez à tort l’avis d’impôt alors que :
- ce logement est votre résidence principale ;
ou que
- vous avez déménagé de ce logement avant le 1er janvier 2023.
Vous constatez une erreur sur votre avis d’imposition, comment la signaler ?
Le plus simple et le plus rapide :la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr
Les agents des Finances Publiques sont également à votre écoute, vous pouvez contacter le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel)
Voici quelques réponses aux questions les plus fréquentes : J’ai reçu un avis de taxe d’habitation (TH) secondaire mais je n’habite plus à l’adresse indiquée au 1 er janvier 2023, que dois-je faire ?
J’informe le service de ma nouvelle situation en précisant la date du déménagement.
J’ai reçu un avis de TH secondaire mais j’ai vendu le logement pour lequel il est établi, que dois-je faire ?
J’indique la date de vente du logement et les informations dont je dispose sur le nouveau propriétaire.
J’ai reçu un avis de TH secondaire pour mon logement étudiant, alors que je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents sur leur déclaration, que dois-je faire ?
Je signale via la messagerie sécurisée que je n’habitais plus au sein du foyer au 1er janvier 2023, en précisant les noms, prénoms et adresse de mes parents. Mon logement étudiant sera ainsi considéré comme mon logement principal.
J’ai reçu un avis de taxe d’habitation secondaire au nom de mon enfant mineur, que dois-je faire ?
Il s’agit évidemment d’une erreur, conséquence de la déclaration réalisée lors de la campagne de déclaration d’occupation des biens immobiliers. Je dois avertir le service en écrivant via ma messagerie sécurisée sur le compte impots.gouv.fr.
Toutes ces situations, une fois signalées, donneront lieu à une annulation (dégrèvement) de la Taxe d’Habitation si l’avis a été émis à tort.
Pour mémoire, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour l’ensemble des contribuables.
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