Les mesures gouvernementales en faveur des exploitants agricoles ont permis d’apporter un soutien immédiat à la profession.
Ainsi, depuis le 1er février 2024, date d’ouverture de la plateforme de remboursement du gazole non routier, la direction régionale des Finances Publiques d’Occitanie et de la Haute-Garonne est pleinement mobilisée pour instruire les 711 dossiers déposés en Haute-Garonne.
L’an dernier, deux mois après l’ouverture de la campagne, 201 dossiers avaient été déposés.
Sur ces 3 dernières années, c’est une moyenne de 2000 demandes qui est déposée annuellement. Presque deux mois après l’ouverture de la plateforme, plus d’un tiers des déposants habituels ont donc déjà rédigé leur demande et 613 dossiers ont déjà été payés, représentant un montant total de 1, 1 Millions d’€ reversés aux agriculteurs.
Un dossier déposé obtient son remboursement sous 10 jours en moyenne.
Parmi ces demandes, 362 dossiers ont obtenu une avance sur le remboursement lié aux dépenses qu’ils réaliseront en 2024 pour un montant de 331 115 €.
En Haute-Garonne, les Finances Publiques ont également ouvert depuis le vendredi 16 février une cellule d’appui qui a permis d’accompagner 51 usagers dans leurs démarches de remboursement et/ou d’avance, et de création d’un compte sur le portail Chorus Pro.
La cellule, est joignable au :
- 05 61 26 5432 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 (appel gratuit) ou sur la balf dédiée : drfip31.appuignr@dgfip.finances.gouv.fr
Les demandes sont à déposer sur le portail Chorus Pro :
https://portail.chorus-pro.gouv.fr (dans l'espace "DémaTIC" rubrique "applications du domaine facturation", onglet "Remboursement de taxes").
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