UNITÉ DE MÉTHANISATION LESTELLE DE SAINT MARTORY - consultation du public

Avis au public du vendredi 14 mars 2025 9h00 au vendredi 11 avril 2025 12h00 .
 

Direction départementale
des territoires

AVIS AU PUBLIC

Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société
SAS CAGIRE BIOMETHANE  pour son projet de de création d'une unité de méthanisation située à LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY

La société SAS CAGIRE BIOMETHANE a déposé un dossier de demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), pour son projet de création d'une unité de méthanisation située Chemin de la Croix du Carrey à Lestelle de Saint-Martory (31360).

Par arrêté du 7 février 2025 et conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande est soumise à une consultation du public à la mairie de Lestelle de Saint-Martory, 1 rue de la mairie, du vendredi 14 mars 2025 (9h00) au vendredi 11 avril 2025 (12h00) inclus. Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie, et formuler, le cas échéant, ses observations, qui sont consignées sur le registre ouvert à cet effet. 

Des observations peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt - pôle procédures environnementales – Cité administrative – 2 boulevard Armand Duportal – BP 70001 – 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l'adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr en indiquant dans l'objet du message "Consultation du public – SAS CAGIRE BIOMETHANE "

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Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci sur le site d'implantation de l'installation, dans les communes comprises dans un rayon d'affichage d'un kilomètre autour du périmètre de l’installation projetée ainsi que dans les communes concernées par le plan d'épandage du digestat, soit en mairies de Beauchalot, Bordes-de-Rivière, Cassagne, Castillon-de-Saint-Martory, Couret, Encausse-lesThermes, Estancarbon, Figarol, Ganties, Labarthe-Inard, Laffite-Toupière, Landorthe, Latoue, Le Cuing, Lespiteau, Lestelle-de-Saint-Martory, Lieoux, Lodes, Mancioux, Mazères-sur-Salat, Miramont-de-Comminges, Montastruc-de-Salies, Montespan, Montsaunès, Pointis-Inard, Proupiary, Rouède, Saint-Gaudens, Saint-Médard, Salies-du-Salat, Savarthès et Sepx. 

Une version dématérialisée de la demande et du dossier d'enregistrement est également tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-ettechnologiques/Procedures-environnementales/Installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement/Procedure-d-enregistrement-d-ICPE/SAS-CAGIRE-BIOMETHANE-LESTELLE-DESAINT-MARTORY

A l'issue de cette consultation, l'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement, ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus.