Le coup de pouce du gouvernement pour la filière de chaleur et de froid

Le Covid-19 a bien des effets indésirables. Outre sur la santé des Français, le virus porte également atteinte à la santé économique du pays. Avec les acteurs concernés, porteurs de l’économie du pays, le gouvernement s’affaire à trouver des solutions pour maintenir un semblant d’activité et limiter l’impact économique. C’est dans ce cadre qu’Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, s’est entretenue avec les acteurs des filières de chaleur et de froid, en audioconférence, restrictions de déplacements obligent. 

La Ministre a d’abord tenu a les remercier pour « leur capacité à anticiper, identifier et résoudre les difficultés, notamment pour assurer la continuité de service et l’impérative protection sanitaire des salariés et intervenants », rappelant que l’importation, la fabrication, la transformation, mais aussi le transport, la distribution et le commerce d’énergie font partie des activités « indispensables dont le pays a besoin ». 

Le secteur reste malgré tout touché par cette crise du Covid-19. En effet, avec les mesures de restriction mises en place par le gouvernement, les chantiers sont à l’arrêt, et les particuliers, comme l’avait précisé Patrick Liébus, président de la Capeb dans une intervention sur LCI, refusent régulièrement les interventions. Les renouvellements de chaudières et de climatisations sont donc reportés ou simplement annulés, ce qui représente une perte économique importante. Après le confinement, rien ne garantit que les particuliers puissent payer des travaux de rénovation - une majorité des Français étant en chômage partiel, incluant donc une perte significative de salaire. Alors que la dynamique du renouvellement d’équipements de chaleur et de froid a « fortement augmenté depuis le début de l’année 2019 », Elisabeth Borne a présenté des mesures pour accompagner l’installation de ces équipements, en privilégiant notamment la prolongation des aides de l’État. 

Quelles mesures pour pallier la crise ?

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire propose ainsi plusieurs mesures, dont « l’adaptation des modalités d’accompagnement des projets par l’ADEME », soit le versement d’une avance de 20 % sur les aides aux entreprises et associations, mais aussi la prolongation des délais de dépôts de réponses aux appels à projets notamment dans le cadre du Fonds chaleur. Cette avance de 20 % pallie notamment les dépenses des projets déjà engagés, mais à l’arrêt à cause de la crise sanitaire. Cette avance est accordée aux entreprises pour la durée de l’opération et sera récupérée lors du dernier versement. Pour les travaux déjà engagés, si le bénéficiaire le demande, il pourra être éligible à une avance ainsi qu’un « versement intermédiaire à hauteur des dépenses réalisées sur la base de justificatifs allégés ». Les entreprises, pendant un temps, peuvent donc obtenir une partie des montants des travaux déjà entrepris par les particuliers, une mesure qui permettra peut-être d'éviter des faillites d'entreprises.

Le ministère annonce également « la poursuite et l’adaptation du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) ». La direction générale de l’énergie et du climat s’engage à maintenir le rythme de délivrance des CEE. Les particuliers bénéficient également d’une extension du délai de dépôt des dossiers de demande de CEE « pour les travaux achevés entre mars et août 2019 ». Ce dispositif permet de rassurer les particuliers quant à l’aide financière apportée pour la rénovation d’un appareil. Le maintien de ce dispositif incite également les entreprises à continuer le démarchage auprès des particuliers, car si les aides sont maintenues en cette période, les Français seront moins enclins à refuser ces travaux de rénovation. 

Le gouvernement prolonge également l’action « Coup de pouce CEE chauffage » par un arrêté publié le 25 mars dernier, et ce jusqu’à la fin de l’année 2021. Ce dispositif permet au particuliers d’abandonner le chauffage à énergies fossiles au profit d’un chauffage fonctionnant grâce aux énergies renouvelables. À long terme, il permet également aux foyers de diminuer drastiquement leurs facture de chauffage. Ce coup de pouce prévoit des « bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux ». 

Un autre dispositif « Coup de pouce CEE chaufferie fioul » a été crée par ce même arrêté « pour accompagner l’abandon du fioul par les copropriétés et bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre d’une rénovation performante ».

Enfin, la ministre a assuré que le dispositif MaPrimeRénov’, qui remplace l'ancien Crédit d'impôt pour la Transition énergétique (CITE), continuerait d’être déployé. Ces aides sont destinées aux propriétaires occupant un logement construit depuis plus de deux ans, déclaré comme résidence principale, qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique. Le dispositif ayant été recentré à destination des foyers les plus modestes, les particuliers demandant ces aides ne doivent pas dépasser un plafond de ressources - et toujours faire réaliser les travaux par des entreprises RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement).

A travers ces nouvelles mesures, le gouvernement souhaite maintenir le secteur pendant cette crise sanitaire et économique.

J.B

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