François Arcangeli, président de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat, accompagné d’élus du bureau de la communauté de communes, a reçu à la fin du mois de juillet dernier Hugues Perrin, directeur régional des finances publiques, à la demande de ce dernier. Monsieur Perrin a informé les élus de la fermeture de la trésorerie de Salies-du-Salat dès le 1er janvier 2023.
"Les élus et les collectivités locales sont mis devant le fait accompli, sans aucune concertation ni discussion. Le retrait des services publics de l’État de notre territoire se poursuit inexorablement", commente François Arcangeli.
Fermetures en cascade : après Aspet, Salies-du-Salat
"Lors de la fermeture de la trésorerie d’Aspet en 2017, il nous avait été affirmé que la concentration des services à Salies allait permettre de sécuriser et renforcer cette implantation. Aujourd’hui, Monsieur Perrin nous affirme à nouveau qu’en concentrant le service de gestion comptable à Saint-Gaudens, on le renforce !" Une affirmation qu’il est difficile d’admettre pour les élus du territoire.
"Un trésor public en proximité des élus locaux et de leurs équipes administratives, au plus près du terrain, est un véritable appui pour la gestion publique, avec un sens partagé du service public", poursuit le président de la communauté. "C’est un trésor public de qualité tel qu’on exige son maintien. Un trésor public éloigné des collectivités, c’est un fonctionnement technocratique, détaché de nos préoccupations d’élus locaux."
Le bureau communautaire a fait part de son refus total de ce projet et proposera dès septembre des modalités concrètes d’actions aux maires et aux élus du territoire pour s’opposer à cette fermeture programmée et imposée.
Le maire de Salies-du-Salat, Jean-Pierre Duprat, a fait part de son désaccord sur la fermeture de la trésorerie et participera conjointement aux manifestations de contestation menées sur le territoire.
Suite à ce communiqué, j'ai reçu un appel des services des finances publiques de la Haute-Garonne me faisant remarquer, très poliment et cordialement, que d'une part je n'avais pas vérifié l'information publiée et d'autre part que j'aurais pu demander à la personne citée, Monsieur Perrin, un droit de réponse.
Donc, bien sûr j'ai accepté de publier le communiqué de la Direction Régionale des Finances Publiques.
Vous avez ci-dessous le texte original et le texte publié dans la Dépêche le 11 août 2022.
Drfip 31 le 5 août 2022
Le réseau des finances publiques sur le territoire de l’intercommunalité Cagire-Garonne-Salat et avenir de la trésorerie de Salies-du-Salat
La démarche des finances publiques en Haute-Garonne est de renforcer la proximité avec tous les publics, usagers et élus locaux, en proposant une offre de services sous une forme nouvelle, adaptée aux besoins et attentes de tous, dans le cadre d'une coopération et coordination de tous les acteurs institutionnels publics.
Au titre des accueils de proximité, les usagers attendent, notamment, de la disponibilité et de l’écoute en pouvant contacter le service au moment souhaité, de renseignements, d’assistance, d’orientation (pouvoir être mis en relation avec les bons interlocuteurs) et de transversalité (pouvoir atteindre plusieurs services en un seul contact).
La crise sanitaire a conforté ce positionnement et les finances publiques (direction régionale des finances publiques de Haute-Garonne) s’adaptent et rénovent l’organisation pour la rendre plus proche des usagers.
Ainsi, pour les usagers particuliers, nous avons d'ores et déjà mis en place un accueil de proximité sur la commune de Salies-du Salat, en mairie, sur la base d'une convention avec la municipalité.
Cet accueil est assuré par un agent des finances publiques et a vocation à répondre, en proximité, à toutes les questions fiscales. Il s'agit dès lors d'un vrai service de proximité qui évite aux usagers du secteur de se rendre à Saint-Gaudens pour y effectuer leurs démarches fiscales, comme c'était le cas auparavant. C’est donc une plus grande facilité pour eux et une plus grande accessibilité avec moins de déplacements (économie de 50 kms aller-retour et 1 heure de temps).
Dès la rentrée, la Maison France Services de Mane complétera cette offre de services. Ses animateurs ont reçu une formation à l’accessibilité internet de impots.gouv.fr. Des permanences ponctuelles pourront y être tenues, étendant ainsi la proximité pour leurs démarches fiscales.
De plus, la réforme du réseau des finances publiques renforce aussi le lien avec les élus et leurs équipes. Car à compter du 1er janvier 2023, un nouveau cadre supérieur, conseiller aux décideurs publics (CDL), sera implanté sur le territoire de Cagire-Garonne-Salat. Sa mission sera d'aider toutes les communes et l'intercommunalité sur les sujets budgétaires, comptables, financiers, juridiques, domaniaux et fiscaux. Ainsi, il sera à la disposition des élus pour aller à leur rencontre, sur le terrain, sur tous ces sujets de finances publiques.
Ce cadre de proximité viendra donc compléter l'offre de service en lien avec la comptable de Saint-Gaudens dans la gestion et la valorisation des comptabilités.
Depuis le 28 juillet 2020, l’usager a la possibilité de payer ses factures de produits locaux (cantines, crèche...), factures d'hôpital, ses impôts et ses amendes par carte bancaire ou en numéraire (jusqu’à 300 €) chez de très nombreux buralistes de la Française des jeux.
L’objectif de ce mode de paiement est de renforcer la proximité puisque le réseau des buralistes est présent en ville comme dans les zones rurales et se caractérise par une amplitude de jours et d’horaires d’ouverture élevée. Cette offre nouvelle est aujourd'hui proposée par le buraliste installé à Aspet, qui a encaissé de nombreux paiements depuis janvier 2022, et ainsi permis aux usagers de la commune d'économiser autant de déplacements.
Les opérations liées à la comptabilité (principalement les recettes et dépenses des collectivités) traitées par la trésorerie de Salies-du-Salat seront transférées à Saint-Gaudens début 2023. Ce sont des opérations réalisées sur informatique pour lesquelles un lien très fort d’échange et de soutien sera maintenu entre les équipes des collectivités et celles des finances publiques de Saint-Gaudens.
La réforme du réseau finances publiques répond ainsi aux exigences de proximité et de qualité de service attendues par les différents publics. Fruit d’un long processus d’échanges depuis 2019, les retours sur les premières actions réalisées sont plus que positifs avec à ce jour plus de 30 accueils de proximité en mairies, en communautés de communes ou avec notre partenariat dans toutes les France Services du département (25 en cible). Il y aura également 10 conseillers qui couvriront le département, notamment en secteur rural, au profit des élus et de leurs équipes.
Article de la Dépêche
Plus de trésorerie, mais des services "adaptés aux besoins"
l'essentielÀ Salies et à Mane, des services de proximité mis en place pour répondre aux démarches fiscales des habitants.
Suite au communiqué du président de la communauté de communes Cagire Garonne Salat relatif à l’annonce de la fermeture de la trésorerie de Salies-du-Salat au 1er janvier prochain (lire notre édition du 3 août), le service régional des finances publiques apporte des précisions sur l’avenir de la trésorerie et le fonctionnement du réseau des finances publiques sur le territoire de l’intercommunalité.
"La démarche des finances publiques en Haute-Garonne est de renforcer la proximité avec tous les publics, usagers et élus locaux", explique la direction régionale. "Et ce en proposant une offre de services sous une forme nouvelle, adaptée aux besoins et attentes de tous". En développant en particulier des accueils de proximité, car "les usagers attendent, notamment, de la disponibilité et de l’écoute en pouvant contacter le service au moment souhaité. Besoin de renseignements, d’assistance, d’orientation (pouvoir être mis en relation avec les bons interlocuteurs) et de transversalité (pouvoir atteindre plusieurs services en un seul contact)."
Ainsi, pour les usagers particuliers, un accueil de proximité est déjà mis en place sur la commune de Salies-du-Salat, en mairie tous les mardis matin, sur la base d’une convention avec la municipalité : "cet accueil est assuré par un agent des finances publiques et a vocation à répondre, en proximité, à toutes les questions fiscales. Il s’agit dès lors d’un vrai service de proximité qui évite aux usagers du secteur de se rendre à Saint-Gaudens pour y effectuer leurs démarches fiscales, comme c’était le cas auparavant. C’est donc une plus grande facilité pour eux et une plus grande accessibilité avec moins de déplacements (économie de 50 km aller-retour et 1 heure)."
À la rentrée à Mane
Dès la rentrée, la Maison France services de Mane complétera cette offre de services. Ses animateurs ont reçu une formation à l’accessibilité internet de impots.gouv.fr. Des permanences ponctuelles pourront y être tenues, étendant ainsi la proximité pour leurs démarches fiscales.
À compter du 1er janvier 2023, un nouveau cadre supérieur, conseiller aux décideurs publics, sera implanté sur le territoire de Cagire-Garonne-Salat. Sa mission sera d’aider toutes les communes et l’intercommunalité sur les sujets budgétaires, comptables, financiers, juridiques, domaniaux et fiscaux. Ainsi, il sera à la disposition des élus pour aller à leur rencontre, sur le terrain, sur tous ces sujets de finances publiques. Ce cadre de proximité viendra donc compléter l’offre de service en lien avec la comptable de Saint-Gaudens dans la gestion et la valorisation des comptabilités.
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