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LES ÉLUS ADOPTENT UNE MOTION CONTRE LE FNGIR
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Lors de sa dernière réunion le 6 février, le conseil communautaire, à l’unanimité, a décidé d’interpeller les parlementaires de Haute-Garonne et les autorités ministérielles pour exprimer son souhait de voir, enfin, évoluer le mode de calcul du FNGIR*, institué il y a 15 ans et qui pénalise chaque année un peu plus nos territoires, en particulier les plus ruraux.
En 2010, l’Etat avait mis en place un mécanisme de compensation suite à la suppression de la taxe professionnelle, avec un principe d’écrêtement matérialisé par ce FNGIR. La communauté de communes reverse annuellement au FNGIR 1,620 millions d’euros, soit 68 % des impôts versés par les propriétaires et résidents secondaires au titre de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le FNGIR est une enveloppe figée depuis sa création, c’est-à-dire que les montants ne varient pas d’une année sur l’autre.
Ainsi, les contribuables locaux paient des impôts qui repartent très largement dans les métropoles et les grandes agglomérations, quinze ans après cette réforme et aucun mécanisme d’atténuation ni de dégressivité.
Cette situation s’est aggravée car le Conseil Départemental de Haute-Garonne, comme tous les départements, ne dispose plus de levier fiscal et ses recettes sont devenues, réforme après réforme, des compensations sur le budget de l’Etat. La Haute-Garonne, département qui connaît la plus forte hausse démographique, ne voit pas ses compensations suivre la même croissance et se retrouve confronté à des difficultés financières entre recettes figées et hausse des dépenses liées à la population du fait de ses compétences.
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La communauté de communes, comme les communes, était largement aidée financièrement par le Département, mais les finances départementales, de plus en plus contraintes, vont l’empêcher dorénavant d’être aux côtés des territoires et des projets locaux, pour se recentrer sur les compétences obligatoires du Département.
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Prélèvement du FNGIR = faillite du territoire
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« Si l’ensemble avait vocation à rendre la réforme « neutre » pour les EPCI, il a montré depuis un défaut majeur : l’impôt auprès des habitants et des propriétaires est prélevé sur un territoire rural et reversé sur d’autres communautés de communes, communautés d’agglomération et métropoles, plus riches et dotées de nettement plus d’activités et de dynamique économique.
Après quinze années, les injustices se sont accrues, freinant la capacité d’investissement des communes et des intercommunalités qui œuvrent au quotidien auprès de la population. »
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En Haute-Garonne et dans les départements voisins, les EPCI dans leur grande majorité sont contributeurs au FNGIR :
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- 12 sur 17 en Haute-Garonne
- 5 sur 8 en Ariège
- 16 sur 19 en Aveyron
- 13 sur 15 dans le Gers
- 8 sur 9 dans le Lot
- l’intégralité des 9 EPCI des Hautes-Pyrénées
- 13 sur 14 dans le Tarn
- 8 sur 10 dans le Tarn-et-Garonne
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🔶 Pour construire le futur, le territoire doit conserver des moyens financiers et le règlement de la problématique du FNGIR est indispensable ! 🔶
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat 15, Avenue du Comminges 31260 Mane
Délibération n°2025-01-01
Nombre Séance du : 6 février 2025
Objet : FNGIR - Motion de membres en exercice 70 de membres présents 56 + 3 procurations de suffrages exprimés Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0 Titulaires présents : François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), JeanSébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Corinne ORTET (Couret), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-surSalat), Patrick CAPELLI (Milhas), Daniel WEISSBERG (Moncaup), Bertrand LACARRERE (Montastruc-deSalies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Alain COLL (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Brigitte SEGARD (Soueich), René ERTLEN (Touille) et Véronique BUC (Urau). Suppléants présents : Lucie SENTENAC (Chein-Dessus), Joël HERNANDO (Rouède) Absents excusés et ayant donné procuration : Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes) a donné procuration à Christian SALVADOR, Jeannine REY (Ganties) a donné procuration à Brigitte SEGARD, Jean-Bernard PORTET (Roquefort-surGaronne) a donné procuration à Martine REY. Absents excusés : Michelle ROUX (Arguenos), Gilles PARIS (Ausseing), Joël MASSIE (Beauchalot), Philippe SOUQUET (Cassagne), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), André CASTERAS (Rouède), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx) et Michel-Claude ABADIE (Ganties).
* * * L'an deux mille vingt-cinq et six février, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le trente janvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI. Etaient présents la majorité des membres en exercice. Monsieur Gilles FAVAREL est désigné secrétaire de séance.
Le Président expose qu’en 2010, lors de la suppression de la taxe professionnelle, l’Etat a mis en place une nouvelle fiscalité pour les entreprises et a prévu un mécanisme de compensation avec la réaffectation aux EPCI de la part départementale de la taxe d’habitation et des parts départementales et régionales de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Pour les territoires comme celui de Cagire Garonne Salat, la réorientation de cette « fiscalité ménage » générait plus de recettes que la taxe professionnelle supprimée. Un principe d’écrêtement a été institué, alimentant le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), ce fonds permettant de verser une compensation aux territoires qui, à l’inverse du nôtre, perdaient plus de taxe professionnelle qu’ils ne percevaient de « fiscalité ménage ».
Si l’ensemble avait vocation à rendre la réforme « neutre » pour les EPCI, il a montré depuis un défaut majeur : l’impôt auprès des habitants et des propriétaires est prélevé sur un territoire rural et reversé sur d’autres communautés de communes, communautés d’agglomération et métropoles, plus riches et dotées de nettement plus d’activités et de dynamique économique. Ainsi, en 2024, la communauté de communes Cagire Garonne Salat a voté un produit fiscal attendu de 2 378 774 € avec les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, mais a reversé 1 620 218 € au titre du FNGIR soit plus de 68 % de la fiscalité payée par les propriétaires et les habitants du territoire.
Plus largement, 13 communautés de communes de Haute-Garonne contribuent au FNGIR, pour un total de près de 16 millions d’€ chaque année, représentant environ 40 % de leur produit fiscal ménage (taxes foncières et taxe d’habitation sur les résidences secondaires), et 3 en sont bénéficiaires pour au total pour près de 26 millions d’€, dont la Métropole Toulousaine pour 24.6 millions d’€. Le contribuable local paie des impôts qui repartent très largement dans les métropoles et les grandes agglomérations, quinze ans après cette réforme et aucun mécanisme d’atténuation ni de dégressivité.
De plus, en 2021, la suppression de la taxe d’habitation a été mise en œuvre, ne laissant comme dynamique que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Les communautés de communes ont reçu en compensation une part de FCTVA et les communes se sont vues attribuer la part départementale du foncier bâti. Ainsi le Conseil Départemental de Haute-Garonne, comme tous les départements, ne dispose plus de levier fiscal et ses recettes sont devenues, réforme après réforme, des compensations sur le budget de l’Etat. La Haute-Garonne, département qui connaît la plus forte hausse démographique, ne voit pas ses compensations suivre la même croissance et se retrouve confronté à des difficultés financières entre recettes figées et hausse des dépenses liées à la population du fait de ses compétences.
La communauté de communes, comme les communes, était largement aidée financièrement par le Département, mais les finances départementales, de plus en plus contraintes, vont l’empêcher dorénavant d’être aux côtés des territoires et des projets locaux, pour se recentrer sur les compétences obligatoires et les dépenses inhérentes (collèges, APA, PCH, RSA, routes départementales …). Ainsi les habitants et les propriétaires fonciers de Cagire Garonne Salat sont doublement impactés avec des impôts payés qui repartent vers d’autres territoires et un Département appauvri qui a de plus en plus de mal à venir en appui aux initiatives locales, freinant donc la capacité d’investissement des communes et des intercommunalités. Suite à un débat contradictoire, les élus communautaires, à l’unanimité, décident d’interpeller les parlementaires de Haute-Garonne et les autorités ministérielles pour faire évoluer le mode de calcul de ce dispositif figé depuis 15 ans.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le : Et publié ou notifié le : Le Président, François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
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Déposez vos demandes avant le 28 février 2025 !
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Associations culturelles, sportives, de loisirs, sociales ou autres, vous souhaitez solliciter le soutien de la communauté de communes pour 2025, déposez vos dossiers de demande d'aide`
🔶 AVANT LE 28 FÉVRIER 🔶
Les dossiers de demande de soutiens financiers ET les demandes de mises à disposition gracieuses ou de location de matériel doivent être déposés au secrétariat de la communauté de communes avant le vendredi 28 février 2025 impérativement ou adresser par mail : secretariat@cagiregaronnesalat.fr
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Les demandes de subvention doivent obligatoirement comprendre :
- Le bilan moral et financier de la précédente édition ;
- Les statuts de l’association ;
- Le CERFA 12156*06
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Si vous demandez la mise à disposition gracieuse de matériel (chapiteaux, estrades,…), vous devez obligatoirement le mentionner dans le dossier de demande de subvention évoqué ci-dessus. Aucune demande de matériel ne sera étudiée en dehors de cette procédure.
Afin que votre demande soit plus complète, vous êtes invité à valoriser dans la rubrique «contributions volontaires en nature» du CERFA 12156*06, le bénévolat et les mises à disposition gratuites, y compris pour notre matériel.
Par ailleurs, pour les locations payantes de matériels (chapiteaux, estrades), nous vous informons que vos demandes doivent aussi être faites avant le vendredi 28 février pour toutes les manifestations qui auront lieu entre le 1er juin 2025 et le 1er octobre 2025. Pour les demandes de matériel en dehors de cette période, la demande doit être déposée au plus tard 3 mois avant.
Passé ces délais, les demandes ne seront pas acceptées.
🔶 Nous vous rappelons que dorénavant, les chapiteaux doivent être fixés sur des platines fixes via un système de lestage avec des plots en béton. La pose de ces plots vous sera facturée. 🔶
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MERCREDI 05 MARS
MICRO-CRÈCHE ASPET À 9H30
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Premier rendez-vous 2025 pour le Café des Parents le 05 mars à Aspet sur le thème du sommeil.
De 9h30 à 11h30 dans les locaux de la micro-crèche à Aspet.
Le Café des parents est organisé par l’association Le Vaste Monde en partenariat avec la Communauté de communes Cagire Garonne Salat.
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🔶 GRATUIT 🔶
OUVERT AUX PARENTS D’ENFANTS 0 < 6 ANS
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RETOUR IMAGES LE BLEU QUI BOUM
SORTIE DE RÉSIDENCE - ELENA DEL VENTO
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EXPO PHOTOS ASPET
EAC 0-3 ANS
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Du vert, du rouge ou du "bleu qui boum " entre carrés, ronds ou rectangles, feutrine, tulle ou papier...l'expo photo d'Elena del Vento à Aspet nous plonge dans une ambiance douce et colorée tout en mouvement au milieu des tout-petits des accueils petite enfance de la communauté de communes.
Jeudi dernier à l'office de tourisme d'Aspet à l'occasion du vernissage de l'expo photos Le Bleu qui Boum, l'artiste Elena Del Vento est revenue sur sa résidence auprès des 0-3 dans les multi-accueils et crèches de Salies-du-Salat, Saint-Martory et Aspet ainsi qu'au Relais Petite Enfance du territoire Cagire Garonne Salat.
De novembre 2024 et février 2025, elle a proposé des expériences immersives et sensorielles aux tout-petits.
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L’exposition photographique met en lumière ces moments d'éveil artistique ...découvrir en s'amusant avec des sons, des formes, des couleurs et des matières!
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🔶 L'exposition est à voir à l'office du tourisme d'Aspet
jusqu'au 04 mars 2025 🔶
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ENVIRONNEMENT & NUMÉRIQUE
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DU 10 AU 15 MARS 2025
SEMAINE DU NETTOYAGE NUMÉRIQUE
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Pour lutter contre le changement climatique la communauté de communes s’engage. Et vous ?
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Le 15 mars 2025, c'est la journée nationale du nettoyage numérique.
L'objectif de cette journée est de sensibiliser et d'agir sur l'impact environnemental du numérique.
En nettoyant nos données, en réemployant nos équipements et en recyclant correctement, nous réduisons la surconsommation des ressources et limitons les émissions de gaz à effet de serre.
Parce que nous sommes toutes et tous concernés par l'impact du numérique sur notre environnement, nous vous invitons à devenir acteurs et à agir en participant à cet événement sur toute la semaine du 10 au 15 mars pour nettoyer nos données et/ ou donner une seconde vie à nos équipements.
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La communauté de communes propose aussi un atelier numérique le : Vendredi 14 mars de 14h à 16h à Mane dans les locaux de France services
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Venez avec votre ordi portable, votre tablette ou smartphone et apprenez à nettoyer vos données : messageries, applis, photos, ...
Inscription obligatoire !
05 61 97 85 97
franceservices@cagiregaronnesalat.fr
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🔶 Chaque geste compte pour protéger nos écosystèmes et construire un monde plus responsable ! 🔶
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LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PARTENAIRE DU CNFPT POUR DES FORMATIONS MUTUALISÉES ET DE PROXIMITÉ
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Jeudi 13 février à St-Martory s'est déroulée la première d'une série de 12 formations proposées par la communauté de communes en partenariat avec le CNFPT dans le cadre de la mutualisation de formation avec les communes du territoire Cagire Garonne Salat et les Syndicats des 3 Vallées, Salat Volp et SIEA Vallée du Job.
L'objectif de cette convention de partenariat est de participer au respect de l'obligation de formation des agents territoriaux, adapter au mieux les formations aux réalités territoriales et aux spécificités des missions des agents, contribuer au maintien des compétences des agents pour un service public de qualité, faciliter le partage d'expériences, permettre de faire des économies d'échelle en favorisant le nombre de participants, privilégier es thématiques stratégiques sur des problématiques de sécurité, hygiène alimentaire, transition écologique et veille règlementaire.
Au programme de ce premier rendez-vous, la signalisation temporaire des chantiers sur la voie publique. Suivront entre autres, l'entretien du matériel des espaces verts, l'hygiène alimentaire en distribution des repas, l’initiation et principes de base en électricité ....12 à 18 stagiaires sont présents par formation. Un vrai succès pour ce planning 2025 qui affiche dores et déjà complet.
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2 NOUVELLES PERMANENCES
PRÉSENTES À FRANCE SERVICES À MANE
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Les Finances Publiques et l'association de consommateurs UFC Que Choisir viennent compléter la liste des permanences assurées à France services à Mane à l'hôtel communautaire.
Retrouvez toutes les infos nécessaires pour prendre rendez-vous dans ce tableau des permanences.
Contact France services à Mane : 05.67.97.85.97
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GYMNASE DE SALIES-DU-SALAT
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11 février : 1 jour 1 image pour suivre l'avancée des travaux de réhabilitation du gymnase de Salies-du-Salat derrière le collège.
L'intérieur prend forme, le panier de basket s'installe et les gradins apparaissent...
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🔶 Pour des raisons de sécurité, nous vous rappelons que ce chantier est interdit au public. 🔶
Merci de votre compréhension.
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Pour rappel, la communauté de communes est le maître d’ouvrage de ces travaux de réhabilitation et d'extension du gymnase.
Le nouveau gymnase devrait être livré en mai 2025.
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SÉJOUR À LA MONGIE,
C'EST PARTI ! ⛄
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Ce lundi, une trentaine d'enfants de 8 à 14 ans du territoire Cagire Garonne Salat sont partis à la station de La Mongie pour un séjour montagne avec les services enfance jeunesse de la communauté de communes. C'est parti pour une semaine d'activités !
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🔶 ET PROFITEZ DES VACANCES EN CENTRES DE LOISIRS 🔶
Jusqu'au 28 février 2025
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N'oubliez pas d'inscrire vos enfants dans les structures enfance jeunesse de la communauté de communes pour qu'ils profitent des nombreuses animations proposées par les équipes du service enfance jeunesse et de l'APEAI.
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- des aides à domicile
- des animateurs.rices BAFA
Envoyez vos CV et lettre de motivation au président de la communauté de communes :
• Par courrier : Communauté de communes Cagire Garonne Salat
15 avenue du Comminges 31260 MANE
• Par courriel :
recrutement@cagiregaronnesalat.fr
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