Chasse : le gouvernement accélère l'entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux

Le gouvernement a publié, dimanche 26 décembre, un décret qui accélère la prise d'effet des arrêtés préfectoraux qui fixent, dans chaque département, l'ouverture de la chasse à tir et le nombre d'animaux à prélever pour les espèces soumises à plan de chasse (cerfs, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils).

Dans le premier cas, le délai entre la publication de l'arrêté et sa prise d'effet passe de vingt à sept jours. Dans le deuxième cas, ce délai passe d'un mois, ou trois semaines, à sept jours également. « Depuis 2016, une consultation publique est obligatoire et doit être réalisée avant leur publication. Un délai de vingt-cinq jours s'ajoute aux délais inscrits dans les articles concernés », justifie le gouvernement dans la notice de présentation du décret. Ces nouvelles dispositions devraient permettre d'éviter les effets, jugés trop rapides, de décisions judiciaires de suspension prises dans le cadre de procédures en référé engagées par des associations de protection de la nature.

Le décret modifie par ailleurs la procédure de recours contre les décisions individuelles concernant les plans de chasse. Il supprime la règle du « silence du préfet vaut rejet » dans le cas d'une demande de modification de ces plans. Une telle modification est possible en raison d'une augmentation importante des dégâts de gibier résultant de prélèvements insuffisants ou d'une mauvaise prise en compte du schéma départemental de gestion cynégétique.