Énergies renouvelables : les zones d'accélération doivent être définies avant février 2026

Le développement des énergies renouvelables en Europe doit désormais passer par la délimitation de « zones d'accélération » (ou ZAENR). Pour rappel, celles-ci constituent les zones d'accueil des nouveaux projets d'énergies renouvelables telles que privilégiées par les collectivités locales. Elles sont issues de la loi de mars 2023 pour l'accélération des énergies renouvelables (AER ou Aper), en anticipation de la transposition de la nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables (RED III) d'octobre 2023.

La directive fixe au 21 février 2026 l'échéance à respecter par les États membres pour délimiter l'ensemble de leurs zones d'accélération. À noter que la loi française mentionne seulement que ces zones devront contribuer « à compter du 31 décembre 2027, à atteindre les objectifs prévus par la Programmation pluriannuelle de l'énergie ». La Commission européenne lance un appel à contributions publiques jusqu'au 23 février 2024 dans le but d'élaborer des orientations sur la mise en place de ces zones, à destination des États membres encore à la traîne. Ces orientations seront publiées durant le deuxième trimestre 2024.

À noter que les ZAENR devaient être soumises à une évaluation environnementale. Cependant, l'extension, en ce mois de janvier, des délais d'un règlement d'urgence de 2022 en exempte les États membres jusqu'en juin 2025.