Cagire Garonne Salat - Les élus adoptent une motion contre le FNGIR

Lors des vœux de la communauté de communes Cagire Garonne Salat le 6 janvier dernier, le président François Arcangeli s’était exprimé sur le "ruissellement" des impôts prélevés auprès des habitants et des propriétaires sur un territoire rural et reversé sur d’autres communautés de communes, communautés d’agglomérations et métropoles, plus riches et dotées de nettement plus d’activités et de dynamique économique.

Aussi à la dernière réunion du 6 février, le conseil communautaire, à l’unanimité, a décidé d’interpeller les parlementaires de Haute-Garonne et les autorités ministérielles pour exprimer son souhait de voir, enfin, évoluer le mode de calcul du FNGIR (Fonds national de garantie individuelle de ressources), institué il y a 15 ans et qui pénalise chaque année un peu plus les territoires, en particulier les plus ruraux. "En 2010", expliquent les élus, "l’état avait mis en place un mécanisme de compensation suite à la suppression de la taxe professionnelle, avec un principe d’écrêtement matérialisé par ce FNGIR. La communauté de communes reverse annuellement au FNGIR 1,620 million d’euros, soit 68 % des impôts versés par les propriétaires et résidents secondaires au titre de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le FNGIR est une enveloppe figée depuis sa création, c’est-à-dire que les montants ne varient pas d’une année sur l’autre."

La communauté de communes, comme les communes, était largement aidée financièrement par le Département, mais les finances départementales, de plus en plus contraintes, vont l’empêcher dorénavant d’être aux côtés des territoires et des projets locaux pour se recentrer sur les compétences obligatoires et les dépenses inhérentes (collèges, APA, PCH, RSA, routes départementales…). Ainsi, les contribuables locaux paient des impôts qui repartent très largement dans les métropoles et les grandes agglomérations, alors que des investissements sur le territoire pourraient être assurés avec une partie de ces fonds, le redynamiser et contribuer à une relance économique indispensable.