Dans un contexte où le nombre de haies s'est effondré sur le territoire français, le sénateur Daniel Salmon (Les Écologistes) avait déposé, en juillet 2023, une proposition de loi (PPL) en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie. qui avait été suivie par l'annonce de l'État, en septembre 2023, d'un pacte en faveur de la haie, afin d'en freiner la destruction et de les revitaliser. Examinée en commission des affaires économiques, le 4 décembre 2024, la proposition de loi a été adoptée à la quasi-unanimité en séance publique par les sénateurs, ce jeudi 30 janvier 2025.
Le texte prévoit des objectifs chiffrés pour la préservation et la gestion durable des haies, dont une augmentation du linéaire de 100 000 kilomètres entre 2024 et 2030.
Le code rural et de la pêche maritime sera complété par une Stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie qui définira les orientations à suivre pour conduire la politique de gestion et de développement durable du linéaire de haies sur le territoire. Cette stratégie devra être accompagnée d'une trajectoire chiffrée et d'un plan national d'actions afin de tendre à la réalisation de ces nouveaux objectifs. Elle devra être actualisée au moins tous les six ans.
Il est également prévu la possibilité de délivrer pour les gestionnaires de haies, en particulier, les exploitations agricoles, une certification garantissant la gestion durable des haies sur la totalité de l'exploitation, avec plusieurs niveaux d'exigences environnementales et une obligation de progression dans l'atteinte de ces niveaux. La certification prévoit un cahier des charges national incluant des critères et prescriptions adaptés aux différents contextes pédoclimatiques. De plus, les distributeurs de bois pourront également faire l'objet d'une certification garantissant que le bois distribué provient en totalité de haies certifiées, avec une empreinte liée au transport limité, un nombre d'intermédiaires réduit, une juste rémunération du gestionnaire de haies et une traçabilité complète sur l'origine du bois pour le consommateur final. Ces certifications pourront être reconnues pour une durée renouvelable de six ans.
« Cette proposition de loi inscrit la haie dans de nouvelles dynamiques territoriales. Les agriculteurs et les nombreux acteurs de la filière haie pourront utiliser ces nouveaux outils incitatifs, bons pour leur revenu, bon pour la biodiversité. Son adoption envoie un formidable signal pour l'ensemble des parties prenantes ! », se félicite le sénateur Daniel Salmon, à la suite de l'adoption du texte.
La PPL poursuit maintenant sa route vers l'Assemblée nationale.
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